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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 76

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Les unités d'hébergement en rez-de-chaussée ou à l'étage avec vis-à-vis, doivent être équipées d'un système de brise vue (voilages, moucharabieh, etc.) permettant le passage de la lumière seulement. Les fenêtres doivent s'ouvrir et se fermer facilement, sauf dans le cas d'application des normes de sécurité en vigueur. L'ensemble des fenêtres et baies vitrées dans l'espace sommeil doivent être équipées d'un système d'occultation (rideaux, volets ou stores). Le système d’occultation dans l'espace sommeil doit être efficace (ne permet pas le passage de la lumière). Les rideaux, les volets ou les stores doivent s'ouvrir et se fermer facilement ou automatiquement.

Fenêtres et baies vitrées de l'unité d'hébergement :

Un système d’air conditionné encastré et non apparent doit être installé. La température du système d’air conditionné doit être contrôlable par le client, sinon la température dans les unités d'hébergement doit être comprise entre 18°C et 26°C. Un système de coupure automatique de l'air conditionné lors de l'ouverture des fenêtres peut être installé.

Température dans l'unité d'hébergement :

Les vitres et les miroirs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

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A

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3

2

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3

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Norme complémentaire "B"

Norme obligatoire "A" A

3

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Norme complémentaire "B" -

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3

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A Norme obligatoire "A" A

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BULLETIN OFFICIEL

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700 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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