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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 434

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NPQS

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Chaque unité d'hébergement doit porter un numéro ou une appellation qui la différencie des autres. Lorsque l'unité d'hébergement est réservée aux clients non-fumeurs, le logo " Interdit de fumer" doit être apposé sur ou à côté de la porte de l'unité d'hébergement.

Unités d'hébergement :

Un éclairage LED (ou ampoules à basse consommation) doit être installé dans les couloirs, coursives et/ou escaliers de l'établissement. Une signalétique indiquant la direction des différents espaces et services de l'établissement (espaces de restauration et/ou de boissons, fitness, conférences, etc.) doit être prévue. La signalétique doit être : 1) visible dans tous les sens, 2) apposée sur des murs, au sol ou sur des panneaux ou totem, 3) peut comprendre des pictogrammes afin d'être compréhensible dans toutes les langues. Les voilages, tentures et doubles rideaux, lorsqu'ils sont prévus, doivent être correctement accrochés et en bon état d'entretien et de propreté. Le mobilier doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les escaliers intérieurs et extérieurs de l'établissement doivent être équipés de mains courantes lorsque le nombre de marches dépasse dix. Lorsque des cendriers sont prévus, ils doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les vitres, les miroirs et les cadres, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. -

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A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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BULLETIN OFFICIEL

NEDF

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1058 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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