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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 834

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NPQS

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Une signalétique adaptée doit être prévue pour les toilettes réservées aux hommes et à celles réservées aux femmes. L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes dans les espaces communs. La ventilation mécanique contrôlée "VMC" et/ou la fenêtre dans l'ensemble des cabines et parties communes doit être en bon état de maintenance et de propreté. Des lavabos alimentés d'eau froide et chaude et équipes d’un point lumineux et d’un miroir doivent être prévus. Les lavabos peuvent-être dotés d'un mitigeur automatique avec contrôle externe de la température de l’eau.

Toilettes dans les espaces communs :

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2

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2

2

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3

5

3

2

2

A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

A

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A

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BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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Le montant des taxes et des services pouvant être facturés au client doit être mentionné lorsqu'ils ne sont pas inclus dans les prix affichés. Le service internet dans les espaces communs doit être en bon état de fonctionnement. Cette norme est non applicable si aucun réseau de télécommunication ne couvre la zone. Les tableaux, sculptures ou tout autre élément de décoration doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les vitres et les miroirs, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les sols, les plafonds, les vélums et les verrières doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les murs doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

1458 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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