Chaque unité de logement adossée doit porter un numéro ou une appellation qui la différencie des autres. Un entrebâilleur doit être fixé à la porte d'entrée. Il peut être remplacé par un judas. La porte doit se fermer de l'intérieur sans possibilité d'ouverture de l'extérieur. La porte doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les vitres et les miroirs doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Les tapis et les moquettes doivent être en bon état d'entretien et de propreté.
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A
A
A
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3
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3 Norme complémentaire "B"
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Norme complémentaire "B"
BULLETIN OFFICIEL
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A
L'unité de logement adossée doit comporter un espace de sommeil.
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A
L'unité de logement adossée doit comporter un espace à manger.
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A
A
Le séjour ou le salon doit prévoir au minimum une assise par client résident.
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Norme obligatoire "A"
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Norme obligatoire "A"
A
Unités de logement adossées :
Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur et/ou à l'extérieur des bâtiments. Les espaces verts en pleine terre doivent être soignés.
Espaces verts :
L'unité de logement adossée doit comporter un séjour ou un salon.
NPQS
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NPQS
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NEDF
NEDF
2008 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)