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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 1248

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Des espaces verts en pleine terre doivent être aménagés à l'intérieur de l'établissement. Les espaces verts en pleine terre doivent être soignés.

Espaces verts :

Un parking privatif doit être ombragé. Les emplacements au niveau du parking privatif doivent être organisés et dotés d'un marquage au sol. L'entrée de l'établissement doit être sécurisée 24h/24 et 7j/7. Le parking privatif doit disposer d'un éclairage nocturne. L'établissement doit disposer d'un service de gardiennage 24h/24 et 7j/7. Le parking doit être en bon état d'entretien et de propreté.

Aire de stationnement et parking privatif hors emplacements d'hébergement :

L'entrée principale de l'établissement doit être équipée d'un système de vidéosurveillance en marche installé conformément aux dispositions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Un détecteur de matériaux doit être prévu à l'entrée de l'établissement. L'établissement doit disposer d'une enseigne extérieure permettant d'identifier clairement l'établissement. L'enseigne extérieure doit être en bon état d'entretien et de propreté. L'enseigne extérieure doit être dotée d'un éclairage nocturne en bon état d'entretien et de propreté. Les informations sur les horaires et les périodes d'ouverture de l'établissement doivent être affichées.

Entrée de l’établissement :

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A 5 A A Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B" 5

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BULLETIN OFFICIEL

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Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

1872 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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