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Lorsque la salle de bain est équipée d'une porte, cette dernière doit être en bon état d'entretien et de propreté. La salle de bain peut être équipée d'un système d'aération adéquat (VMC et/ou fenêtre donnant sur l'extérieur). Le système d'aération doit être en bon état de maintenance et de propreté. Les WC doivent être équipés d'un rouleau de papier toilette sur dérouleur. Un rouleau de papier toilette supplémentaire sur support doit être prévu. Un seul papier toilette grand format avec dérouleur professionnel peut être accepté. Le dérouleur de papier toilette doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les cuvettes des WC doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté.
Sanitaires de l'unité d'hébergement :
Une corbeille doit être mise à la disposition du client : 1) différente de celle présente dans la salle de bain, 2) avec un intérieur métallique et non inflammable fournie obligatoirement dans les unités d'hébergement réservées aux fumeurs, 3) avec ou sans couvercle. La corbeille doit être en bon état d'entretien et de propreté.
Petit équipement dans l'unité d'hébergement :
Les claviers des télécommandes et les boitiers muraux de l'air conditionné ou du chauffage, lorsqu'ils sont prévus, doivent être en bon état de maintenance et de propreté. Les équipements et le mobilier de l'unité d'hébergement doivent être en bon état de maintenance, d'entretien et de propreté.
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Norme obligatoire "A"
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2 Norme complémentaire "B"
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Norme complémentaire "B"
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Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025) BULLETIN OFFICIEL 1865