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BO n° 7407-bis du 27 mai 2025, page 730

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NPQS

Lorsque la salle de bain est équipée d'une porte, cette dernière doit être en bon état d'entretien et de propreté. La salle de bain peut être équipée d'un système d'aération adéquat (VMC et/ou fenêtre donnant sur l'extérieur). Le système d'aération doit être en bon état de maintenance et de propreté. Les WC doivent être équipés d'un rouleau de papier toilette sur dérouleur. Un rouleau de papier toilette supplémentaire sur support ou dans un panier doit être prévu. Le dérouleur de papier toilette doit être en bon état d'entretien et de propreté. Les cuvettes des WC doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Le récipient de la balayette doit être en acier inoxydable. Lorsqu'un bidet et/ou une douchette proches des WC sont prévus, ils doivent être en bon état d'entretien et de propreté. Si la salle de bain contient : 1) Une douche seulement : elle doit être équipée d'une douchette sur barre ajustable ou d'une douche pluie en plafond avec une douchette en plus. 2) Une baignoire seulement : elle doit être équipée d'un dispositif de douche sur barre ajustable. 3) Une baignoire et une douche : une douchette sur barre ajustable est exigée seulement pour la douche.

Sanitaires de l'unité d'hébergement :

2

A

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A

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A

A

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3

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3

3

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3 -

3

3

Norme Norme obligatoire complémentaire "A" "B"

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BULLETIN OFFICIEL

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NEDF

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Toutes les brochures et la documentation mises à la disposition du client, lorsqu'elles sont prévues, doivent être en bon état d'entretien et de propreté.

1354 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)

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