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BULLETIN OFFICIEL
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Les toilettes communes doivent être raccordées aux réseaux d'assainissement existants ou à installer. Les cabines des WC doivent être équipées d'une porte dotée d'un système de fermeture de l'intérieur et d'un point d'eau. L'entrée principale des toilettes communes doit être dotée d'un système de fermeture automatique ou d'un passage ne permettant pas de voir les cabines des WC et les lavabos depuis l'extérieur. L'extraction de l'air doit se faire par une fenêtre, ou par ventilation mécanique contrôlée "VMC" dans l'ensemble des toilettes communes. Un (1) lavabo alimenté d'eau froide et équipé d'un miroir et d'un point lumineux doit être prévu. Un économiseur d'eau doit être installé sur la robinetterie des lavabos (mousseur ou réducteur de pression). Un économiseur d'eau doit être installé sur les réservoirs d'eau des cuvettes de WC (chasse à double volume, système "stop", etc.). Le chauffe-eau doit être non apparent. Une poubelle avec un couvercle doit être prévue. Les cabines WC doivent être dotées d'un système de verrouillage de l'intérieur et dotées d'un point lumineux. Les cuvettes des toilettes doivent être équipées de sièges et de couvercles en bon état d'entretien et de de propreté. Un rouleau de papier toilette sur dérouleur, doit être prévu. Une patère dans chaque cabine WC hommes et femmes doit être prévue. La balayette de WC doit être en bon état d'entretien et de propreté et elle doit être dans son récipient isolant et fermé. Les toilettes communes doivent être en bon état d'entretien et de propreté (absence d'odeurs désagréables). La robinetterie, la tuyauterie et les siphons doivent être en bon état d'entretien et de propreté.
1926 Nº 7407 bis – 29 kaada 1446 (27-5-2025)