Dahir n° 1-25-66 du 24 octobre 2025

portant nomination du président de l’Autorité marocaine des marchés de capitaux

Type

Dahir

Numéro

1-25-66

Date

24 octobre 2025

Traduction française

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 1 · PDF officiel

Édition arabe

BO arabe n° 7461 du 1er décembre 2025, page 3 (texte qui fait foi) · PDF officiel

Mentions

4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023
  du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative…
• Loi n° 10-22 du 12 juillet 2023
  relative à la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
• Dahir n° 1-25-64 du 14 novembre 2025
  portant promulgation de la loi n° 03-25 relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Loi n° 03-25 du 14 novembre 2025
  relative aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières.
• Décret n° 2-23-441 du 13 juillet 2023
  pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n°80-14 relative aux établissements touristiques et aux autres formes d’hébergement touristique.
• Loi n° 80-14 du 4 août 2015
  relative aux établissements touristiques et aux autres formes d'hébergement touristique.
• Décret n° 2-25-958 du 27 novembre 2025
  

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.