BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 3
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) ;
Dahir n° 1-23-54 du 12 juillet 2023
du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime 24 de la catégorie des « préposés religieux
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-23-54
- Date
- 12 juillet 2023
- Traduction française
- BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 15 · PDF officiel
- Mentions
- 14 pages dans 9 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 15
Dahir n°1-23-54 du 12 juillet 2023 22 Dahir n°1-23-55 du 12 juillet 2023 23 Dahir n°1-23-84 du 30 novembre 2023. 24 Le 27ème décret d'application de la loi n°98-15 relative au régime « AMO-TNS » a été adopté en 2023, permettant l'adhésion à ce régime 24 de la catégorie des « préposés religieux
BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 25
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12, 14 et 15 ; Vu l’arrêté n°…
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 38
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ; Vu l’arrêté n°…
BO n° 7432 du 21 août 2025, page 41
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses article 5, 12, 14 et 15 ; Vu l’arrêté…
BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 1
Dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 10-22 relative à la création de l ’Agence marocaine du médicament et des produits de santé
BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 4
Dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) portant promulgation de la loi n° 10-22 relative à la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.
BO n° 7480 du 5 février 2026, page 35
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ; Vu l’arrêté n°…
BO n° 7480 du 5 février 2026, page 40
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 16 ; Vu l’arrêté n° 787-14 du 7…
BO n° 7480 du 5 février 2026, page 41
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ; Vu l’arrêté n°…
BO n° 7480 du 5 février 2026, page 45
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14 et 15 ; Vu l’arrêté n°…
BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 31
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 16 ; Vu l’arrêté n° 787-14 du 7…
BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 66
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 16 ; Vu l’arrêté n° 787-14 du 7…
BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 3
dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12 et 14 ; Vu l’arrêté n°…