Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
BULLETIN OFFICIEL
2051
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 1218-25 du 11 kaada 1446 (9 mai 2025) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. LE MINISTRE DE LA SANTÉ ET DE LA PROTECTION SOCIALE, Vu la loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12, 14 et 15 ; Vu l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ; Vu les demandes de fixation des prix publics de vente des médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ; Vu les demandes d’homologation des prix publics de vente des médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ; Sur la proposition de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé ; Après avis de la Commission interministérielle des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté. Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l’annexe n°2 jointe au présent arrêté. Les prix des médicaments figurant à l’annexe de l’arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu’il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse, tel qu’indiqué à l’annexe n°3 au présent arrêté. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 11 kaada 1446 (9 mai 2025). AMINE TEHRAOUI.
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