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BULLETIN OFFICIEL
Nº 7410 – 8 hija 1446 (5-6-2025)
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 1149-25 du 9 kaada 1446 (7 mai 2025) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1899-15 du 13 chaabane 1436 (1er juin 2015) fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés, tel qu’il a été modifié et complété ; Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) relatif à la fixation des prix de reprise et de vente du gaz butane, tel qu’il a été complété ; Après avis de la commission interministérielle des prix, ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’annexe n° 3 jointe à l’arrêté visé ci-dessus n° 1242-16 du 17 rejeb 1437 (25 avril 2016) est complétée et modifiée ainsi qu’il suit : « Annexe n° 3 « Les frais de transport du gaz butane en vrac avant son conditionnement « entre les sources d’approvisionnement et les centres emplisseurs « 1) Les frais de transport .............................................................................................................. « .............................................................................................................................................................. « .............................................................................................................................................................. « pour les sources d’approvisionnement .................................................................. de sa mise en service. « 2) tableau des frais de transport du gaz butane entre les sources d’approvisionnement et les centres « emplisseurs : SOURCE D’APPROVISIONNEMENT
TAUX DES FRAIS DE TRANSPORT DH/TM HT
CENTRE EMPLISSEUR
........................................... Mohammedia (SOMAS, ........................................... Terminal Vivoenergy, Terminal ZIZ GAZ (BZOU) Maghreb gaz) GAZNA (MEDIOUNA) Terminal Tanger Med (ARIQUIA GAZ) ........................................
............................ ............................ 266 27
ABGAZ (SOUK EL ARBAA)
169
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ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel et prend effet à compter de sa date de publication. Rabat, le 9 kaada 1446 (7 mai 2025). NADIA FETTAH. Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7408 du 1er hija 1446 (29 mai 2025).