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Loi n° 10-22

relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé , projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé, 26 janvier 2023 36 - « Global strategy on human resources for hea

Type
Loi
Numéro
10-22
Traduction française
BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 31 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7475 du 19 janvier 2026, page 14 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
28 pages dans 18 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 31

loi n° 10-22 relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé , projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé, 26 janvier 2023 36 - « Global strategy on human resources for hea

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 3

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023) ;

BO n° 7340 du 3 octobre 2024, page 4

loi susvisée n° 10-22 :

BO n° 7362 du 19 décembre 2024, page 48

loi n° 10-22 contineront d'être prises en charge par le budget général de l'Etat, selon les modalités fixées par voie réglementaire.

BO n° 7410 du 5 juin 2025, page 25

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 38

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO n° 7432 du 21 août 2025, page 41

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 1

loi n° 10-22 relative à la création de l ’Agence marocaine du médicament et des produits de santé

BO n° 7462 du 4 décembre 2025, page 4

loi n° 10-22 relative à la création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé.

BO arabe n° 7475 du 19 janvier 2026, page 5

BO arabe n° 7475 du 19 janvier 2026, page 9

BO arabe n° 7475 du 19 janvier 2026, page 10

BO arabe n° 7475 du 19 janvier 2026, page 14

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 35

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 40

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO n° 7480 du 5 février 2026, page 45

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO arabe n° 7488 du 5 mars 2026, page 6

BO n° 7488 du 5 mars 2026, page 31

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO arabe n° 7492 du 19 mars 2026, page 6

BO n° 7492 du 19 mars 2026, page 66

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO arabe n° 7494 du 26 mars 2026, page 4

BO n° 7496 du 2 avril 2026, page 3

loi n° 10-22 portant création de l’Agence marocaine du médicament et des produits de santé, promulguée par le dahir n° 1-23-54 du 23 hija 1444 (12 juillet 2023), notamment son article 5 ; Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de

BO arabe n° 7497 du 6 avril 2026, page 4

BO arabe n° 7497 du 6 avril 2026, page 5

BO arabe n° 7497 du 6 avril 2026, page 8

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 57

BO arabe n° 7505 du 4 mai 2026, page 4

BO arabe n° 7552 du 15 octobre 2026, page 11

Textes cités avec cet acte

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