Loi n° 09-34

relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ; projet de loi n° 09-22 relatif aux garanties essentielles in

Type

Loi

Numéro

09-34

Traduction française

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 31 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi-cadre n° 06-22
  relatif au système de santé national.
• Loi n° 7151
  abroge la loi n°09-34 relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé…
• Loi n° 07-22
  relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22 relatif à la création des groupements sanitaires territoriaux ; projet de loi…
• Loi n° 08-22 du 24 mars 2025
  relative à la création des groupements sanitaires et ses décrets d’application pour permettre à ces nouvelles structures d’exercer leurs prérogatives
• Loi n° 09-22
  relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé;
• Loi n° 10-22
  relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé , projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du…
• Loi n° 11-22
  relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé, 26 janvier 2023 36 - « Global strategy on human…

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