BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 31
loi n° 09-22 relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé;
Loi n° 09-22
relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé;
- Type
- Loi
- Numéro
- 09-22
- Traduction française
- BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 31 · PDF officiel
- Édition arabe
- BO arabe n° 7370 du 16 janvier 2025, page 89 (texte qui fait foi) · PDF officiel
- Mentions
- 10 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 7355-bis du 25 novembre 2024, page 31
loi n°09.22 visant à créer une fonction sanitaire attractive, incluant un système de rémunération incitatif et un renforcement des capacités de formation. À partir de 2023, le salaire des médecins généralistes de premier grade a été revalorisé de 3.967 dirhams, marquant une mesure important
BO n° 7370 du 16 janvier 2025, page 14
loi n° 09-22 relative à la fonction sanitaire, la signature le 22 juillet 2022 de la convention9 Annexe 4 « Textes juridiques adoptés dans le cadre de la généralisation de l’AMO » 10 https://medias24.com/2024/02/21/le-point-sur-les-nouveaux-regimes-amo-avec-hassan-boubrik-dg-de-la-cnss-1-2/.