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Loi n° 7151 abroge la loi n°09-34 relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé…
Loi n° 09-34 relative au système de santé et offre de soins 34 - Projet de loi n° 07-22 relatif à la création de la Haute autorité de la santé ; projet de loi n° 08-22…
Loi n° 08-22 du 24 mars 2025 relative à la création des groupements sanitaires et ses décrets d’application pour permettre à ces nouvelles structures d’exercer leurs prérogatives
Loi n° 09-22 relatif aux garanties essentielles inhérentes aux ressources humaines des métiers de la santé;
Loi n° 10-22 relatif à la création de l’Agence nationale du médicament et de produits de la santé , projet de loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du…
Loi n° 11-22 relatif à la création de l’Agence marocaine du sang et ses dérivés 35 - Audition du ministère de santé, 26 janvier 2023 36 - « Global strategy on human…
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