loi-cadre n° 06.22 relatif au système national de santé qui a été adopté par la Chambre des Conseillers en date du 25 octobre 2022. Ce projet de loi s’articule autour de quatre piliers : gouvernance, valorisation des ressources humaines, mise à niveau de l’offre sanitaire et digitalisation.
loi cadre n°06-22 relative au système national de santé33. Cette nouvelle loi définit en effet les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé. Elle introduit de nouvelles dispositions telles la création de la Haute autorité de santé et l’adoption d’un système
loi cadre n°06-22 relative au système national de santé122 définit les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé. Ce texte de loi ainsi que ces décrets d’application (qui ne sont pas encore publiés à fin 2022) propose, notamment l’introduction d’un système de
loi-cadre n°06-22 visant à instaurer une gouvernance sanitaire intégrée, équitable et efficiente. La digitalisation du système s’est accélérée, avec la généralisation des systèmes d’information hospitaliers et le lancement de la mise en place du dossier médical partagé. Nonobstant ces avancées, l
loi-cadre n°06-22. La mise en place d’une gouvernance sanitaire à double échelle, nationale et territoriale, s’est matérialisée par la création de nouvelles structures, parmi lesquelles figurent la Haute Autorité de la Santé, les Groupements Sanitaires Territoriaux, l’Agence Marocaine des Médicam