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Loi-cadre n° 06-22 du 9 décembre 2022

relative au système national de santé.

Type
Loi-cadre
Numéro
06-22
Date
9 décembre 2022
Traduction française
BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 3 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 36 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
16 pages dans 10 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 50

loi-cadre n° 06.22 relatif au système national de santé qui a été adopté par la Chambre des Conseillers en date du 25 octobre 2022. Ce projet de loi s’articule autour de quatre piliers : gouvernance, valorisation des ressources humaines, mise à niveau de l’offre sanitaire et digitalisation.

BO n° 7162 du 19 janvier 2023, page 119

loi-cadre n° 06.22 relatif au système de santé national.

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 1

loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 3

loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé.

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 31

loi cadre n°06-22 relative au système national de santé33. Cette nouvelle loi définit en effet les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé. Elle introduit de nouvelles dispositions telles la création de la Haute autorité de santé et l’adoption d’un système

BO n° 7254-bis du 7 décembre 2023, page 66

loi cadre n°06-22 relative au système national de santé122 définit les principaux objectifs de la réforme et de la restructuration du système de santé. Ce texte de loi ainsi que ces décrets d’application (qui ne sont pas encore publiés à fin 2022) propose, notamment l’introduction d’un système de

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 6

loi-cadre n°06-22 visant à instaurer une gouvernance sanitaire intégrée, équitable et efficiente. La digitalisation du système s’est accélérée, avec la généralisation des systèmes d’information hospitaliers et le lancement de la mise en place du dossier médical partagé. Nonobstant ces avancées, l

BO arabe n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 36

BO n° 7460-bis du 27 novembre 2025, page 40

loi-cadre n°06-22. La mise en place d’une gouvernance sanitaire à double échelle, nationale et territoriale, s’est matérialisée par la création de nouvelles structures, parmi lesquelles figurent la Haute Autorité de la Santé, les Groupements Sanitaires Territoriaux, l’Agence Marocaine des Médicam

BO arabe n° 7476-bis du 23 janvier 2026, page 92

BO arabe n° 7487 du 2 mars 2026, page 36

BO arabe n° 7490 du 12 mars 2026, page 49

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 57

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 72

BO arabe n° 7501 du 20 avril 2026, page 80

BO arabe n° 7505 du 4 mai 2026, page 70

Textes cités avec cet acte

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