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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Système national de santé.
Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé. ................ 829
Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ».
Dahir n° 1-22-1 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ». ....... 834
Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
Dahir n° 1-22-2 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12- 07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid »............................ 835
Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
Dahir n° 1-22-69 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture................................................... 836
Agence MCA-Morocco.– Dissolution et liquidation.
Décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco ................................................... 838
Approbation d'un emprunt obligataire international.
Décret n° 2-23-168 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards 500 millions de dollars américains. .................. 839
Sécurité sanitaire des produits alimentaires.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé et de la protection sociale n° 2755-22 du 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022) modifiant et complétant { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7178 23 chaabane 1444 (16 mars 2023) ISSN 0851 - 1217