Décret n° 2-23-168 du 8 mars 2023

approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards 500 millions de dollars américains.

Type

Décret

Numéro

2-23-168

Date

8 mars 2023

Traduction française

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 50-22
  pour l'année budgétaire 2023, promulguée par le dahir n° 1-22-75 du 18 joumada I 1444 (13 décembre 2022) ;
• Dahir n° 1-22-75 du 13 décembre 2022
  
• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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