BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 1
Dahir n° 1-22-69 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture
Dahir n° 1-22-69 du 25 novembre 2022
portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-22-69
- Date
- 25 novembre 2022
- Traduction française
- BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 10 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 10
Dahir n° 1-22-69 du 30 rabii II 1444 (25 novembre 2022) portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.