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Dahir n° 1-10-201 du 18 février 2011

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type
Dahir
Numéro
1-10-201
Date
18 février 2011
Première mention
BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 11 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 10

dahir n°1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), est modifié ainsi qu’il suit :

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 11

dahir n°1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :

BO n° 7392 du 3 avril 2025, page 4

dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2, 3 et 3 bis ; Après avis du Conseil national de l’aquaculture marine, réuni le 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025)…

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 7

dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2,3 et 3 bis ; Vu la loi n°48-95 portant création de l’institut national de recherche halieutique, promulguée par le dahir n° 1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) ; Après avis de l’Agence nationale…

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