BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 10
dahir n°1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), est modifié ainsi qu’il suit :
dahir n°1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), est modifié ainsi qu’il suit :
dahir n°1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2, 3 et 3 bis ; Après avis du Conseil national de l’aquaculture marine, réuni le 14 ramadan 1445 (25 mars 2024) ; Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 29 rejeb 1446 (30 janvier 2025)…
dahir n° 1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), telle que modifiée et complétée, notamment ses articles 2,3 et 3 bis ; Vu la loi n°48-95 portant création de l’institut national de recherche halieutique, promulguée par le dahir n° 1-96-98 du 12 rabii I 1417 (29 juillet 1996) ; Après avis de l’Agence nationale…