Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 837
développement de l’aquaculture, promulguée par le dahir n°1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
« Article 2 .– l’Agence ……………………………… par :
« – le suivi ……………………………………… efficacité ;
« – la participation au processus de préparation et de « mise en œuvre de la politique gouvernementale en « matière d’aquaculture marine ;
« – la contribution à la planification de l’activité aquacole, « conformément à la législation en vigueur ;
« – la proposition de plans d’action annuels et « pluriannuels visant le développement et la promotion « de l’aquaculture marine.
« Sont exclus du champ de compétence de l’Agence « toute activité d’élevage des poissons et crustacés et « de culture des végétaux en eau douce.
« Article 3 .– Pour ……………………. suivantes :
« 1) Créer et tenir à jour, en collaboration avec les « organismes spécialisés , une base de données relative à « l’aquaculture dans laquelle elle :
« • recueille ………………………………………… Maroc ;
« • répertorie les zones maritimes favorables aux activités « d’aquaculture marine ;
« • établit ………...…….. maritimes à vocation aquacoles ;
« • centralise les informations ………… de l’aquaculture ;
« • établit et tient à jour un registre national des « autorisations des fermes aquacoles.
« 2) Promouvoir et apporter son soutien aux « investissements en aquaculture par :
« • la mise ….……………………… nécessaire pour « le développement de l’aquaculture au profit des « investisseurs ;
« • l’assistance …………………… demande d’autorisation « de ferme aquacole ;
« • l’accompagnement ……………....…….. leurs projets ;
« • la proposition de mesures d’encouragement des « investissements dans le domaine de l’aquaculture, « conformément à la législation et la réglementation « en vigueur .
« 3) Mettre en œuvre ………………… adaptée par :
« • l’établissement et la mise en œuvre de plans de « promotion de l’aquaculture, de communication et « d’information adaptés aux spécificités du secteur « de l’aquaculture et promouvoir la production et la « diffusion de tout document et support en lien avec « ses missions ;
« • l’organisation, en coordination ……… de compétence.
« 4) Préparer les plans et les structures aquacoles, « conformément à la législation en vigueur et en assurer la « mise en œuvre ;
« 5) Assurer le suivi de l’activité d’aquaculture marine, « conformément à la législation et à la réglementation en « vigueur ;
« 6) Contribuer à la mise en œuvre des dispositions « législatives et réglementaires relatives à l’aquaculture marine ;
« 7) Donner son avis sur les projets de textes législatifs « ou réglementaires en relation avec l’aquaculture marine ;
«8) Donner son avis sur toute question dont elle est saisie « par le gouvernement en relation avec ses missions ;
« 9) Encourager et soutenir l’organisation des « professionnels dans le domaine de compétence de l’Agence ;
« 10) Participer aux travaux préparatoires relatifs à la « participation du Royaume du Maroc aux manifestations, « rencontres et réunions internationales relatives à ses « domaines de compétence ;
« 11) Participer aux travaux d’organismes nationaux, « régionaux et internationaux dans les domaines relevant de « ses compétences ;
« 12) Toute autre attribution qui lui est confiée en vertu « de la législation et de la réglementation en vigueur et « tout service ou mission que l’autorité compétente peut lui « confier.
« Article 4 .– L’Agence est membre de droit des « instances chargées des études d’impact sur l’environnement « conformément à la législation et à la réglementation « en vigueur.
« L’Agence doit être invitée à participer aux réunions « des instances délibératives de tout organisme public national « ou régional lorsqu’une question se rapportant à l’aquaculture « marine ou susceptible d’avoir une incidence sur l’activité « aquacole est mise à l’ordre du jour desdites instances.
« Article 7 .– Le conseil d’administration se compose :
« – de représentants de l'Etat désignés par voie « réglementaire ;
« …………………………………………………………….
« – du directeur de l’Institut ………………… représentant ;
« – du directeur général de l’Office National de Sécurité « Sanitaire des Produits Alimentaires ou son représentant ;
« – du directeur général de l’Office National des Pêches « ou son représentant ;
« – d’un représentant de l’Interprofession des produits « d’aquaculture reconnue conformément à la « législation et la réglementation en vigueur ;
« le président…………………………..…………….. utile.
« Article 8. – Le conseil d'administration présenté par « le Chef du gouvernement ................................. l’Agence.
« A cette fin, notamment il :
« – ……………….…………………………… du personnel ;
« – arrête ………………………………………… marchés ;
« – détermine la nature des prestations pouvant être « réalisées par l’Agence et fixe leur barème ;
« – statue sur la création de filiales de l’Agence ;