BO n° 7178 du 16 mars 2023

Édition de traduction officielle (français) · 80 pages · 26 actes publiés

Numéro

7178

Date

16 mars 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7178 du 16 mars 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-22-77 du 9 décembre 2022 · page 3
  portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système national de santé.
• Dahir n° 1-22-1 du 21 janvier 2022 · page 8
  portant promulgation de la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ».
• Loi n° 43-21 · page 8
  modifiant et complétant le dahir portant loi n°1-93-228 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) créant la Fondation « Cheikh Zaid Ibn Soltan ».
• Dahir n° 1-22-2 du 21 janvier 2022 · page 9
  portant promulgation de la loi n° 44-21 modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
• Loi n° 44-21 · page 9
  modifiant et complétant la loi n° 12-07 portant création de la Fondation « Cheikh Khalifa Ibn Zaid ».
• Dahir n° 1-22-69 du 25 novembre 2022 · page 10
  portant promulgation de la loi n° 85-21 modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
• Loi n° 85-21 · page 10
  modifiant et complétant la loi n° 52-09 portant création de l’Agence nationale pour le développement de l’aquaculture.
• Dahir n° 1-10-201 du 18 février 2011 · page 11
  sont modifiées et complétées ainsi qu’il suit :
• Décret-loi n° 2-23-102 du 9 mars 2023 · page 12
  relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA- Morocco.
• Décret n° 2-23-168 du 8 mars 2023 · page 13
  approuvant un emprunt obligataire international d’un montant nominal total de 2 milliards 500 millions de dollars américains.
• Arrêté conjoint n° 2755-22 du 14 octobre 2022 · page 15
  modifiant et complétant l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de la santé n°2300-17 du 11 moharrem 1440…
• Arrêté n° 116-23 du 12 janvier 2023 · page 19
  relatif aux emprunts à très court terme.
• Arrêté n° 118-23 du 12 janvier 2023 · page 20
  relatif à l’émission des bons du Trésor par voie d’adjudication ou de syndication.
• Arrêté n° 119-23 du 12 janvier 2023 · page 22
  relatif aux opérations de mise en pension des bons du Trésor.
• Arrêté n° 117-23 du 12 janvier 2023 · page 23
  relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
• Arrêté n° 120-23 du 12 janvier 2023 · page 23
  relatif à l’émission des certificats de Sukuk.
• Arrêté n° 476-23 du 21 février 2023 · page 23
  modifiant l’arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 117-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif aux opérations de rachat et d’échange des bons du Trésor.
• Arrêté n° 2401-21 du 18 janvier 2023 · page 24
  portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 20/01 relative aux conseillers en investissement financier.
• Circulaire n° 20/01 · page 24
  relative aux conseillers en investissement financier.
• Circulaire n° 01/20 · page 36
  26 Annexe 3 : Contenu de la déclaration à transmettre à l’AMMC par les personnes exerçant l’activité de conseil en investissement financier dans le cadre d’une activité professionnelle régie par un…
• Décision n° 479-23 du 17 février 2023 · page 48
  portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
• Arrêté conjoint n° 374-23 du 6 février 2023 · page 52
  approuvant l’avenant n° 7 à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 27 kaada 1443 (27 juin 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration…
• Arrêté conjoint n° 375-23 du 6 février 2023 · page 52
  approuvant l’avenant n° 2 à l’accord pétrolier « GUERCIF ONSHORE » conclu le 17 rabii I 1444 (14 octobre 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « PREDATOR GAS…
• Arrêté conjoint n° 7 · page 52
  à l’accord pétrolier « HAHA ONSHORE » conclu le 27 kaada 1443 (27 juin 2022), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Petroleum Exploration (Private) Limited » et «…
• Arrêté n° 467-23 du 20 février 2023 · page 53
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Loi n° 63-21 · page 68
  portant organisation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique) des dispositions facilitant la mobilité des compétences marocaines exerçant à l’étranger, en particulier les…

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du…
• Page 3 Dahir n° 1-22-77 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022) portant promulgation de la loi-cadre n° 06-22 relative au système…
• Page 4 Ces objectifs sont de nature à constituer un cadre intégré et efficace pour la réalisation de la réforme escomptée du système…
• Page 5 Chapitre II Droits et devoirs de la population
• Page 6 Article 14 En vue du développement de l’offre de soins, l’Etat prend les mesures nécessaires pour attirer les compétences des…
• Page 7 Article 22 Les établissements de santé du secteur public peuvent, chaque fois que de besoin et dans les conditions et les…
• Page 8 Dahir n° 1-22-1 du 18 joumada II 1443 (21 janvier 2022) portant promulgation de la loi n° 43-21 modifiant et complétant le dahir…
• Page 9 « – des revenus issus de ses prises de participation dans « le capital de sociétés ;
• Page 10 « – établir le règlement intérieur relatif au fonctionnement « de la Fondation, de son conseil d’administrateurs « ainsi que les…
• Page 11 développement de l’aquaculture, promulguée par le dahir n°1-10-201 du 14 rabii I 1432 (18 février 2011), sont modifiées et…
• Page 12 « – décide de l’acquisition, de la cession ou de la location « des biens immeubles par l’Agence conformément à la « législation…
• Page 13 Les modalités de liquidation de l’Agence sont fixées par voie réglementaire conformément au plan de clôture du programme objet…
• Page 14 ART. 2. – La ministre de l’économie et des finances est chargée de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin…
• Page 15 ANNEXE I à l’arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et…
• Page 16 scan, texte à venir
• Page 17 scan, texte à venir
• Page 18 scan, texte à venir
• Page 19 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 116-23 du 19 joumada II 1444 (12 janvier 2023) relatif aux emprunts à…
• Page 20 ART. 6. – Pour les opérations de rachat et d’échange effectuées par voie d’appel d’offres, les soumissions, exprimées en prix…
• Page 21 aRt. 3. – Les bons de Trésor d'une valeur nominale unitaire de 100.000 dirhams sont émis pour :
• Page 22 Dans le cas d’émission de bons du Trésor à 52 semaines ou plus à taux fixe, taux révisable ou indexé sur l’inflation avec un…
• Page 23 ART. 9. – Les intérêts versés par le Trésor sont calculés sur la base du prix de cession, selon la formule suivante :
• Page 24 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 2401-21 du 25 joumada II 1444 (18 janvier 2023) portant homologation de…
• Page 25 • Conseil des sociétés en matière d’introduction en bourse et leur accompagnement après ladite introduction :
• Page 26 Article 6 Lorsque le dossier visé à l’article 5 ci-dessus est complet, l’AMMC délivre à la société de bourse un récépissé de…
• Page 27 Sous-section 3. – Déclaration d’exercice de l’activité de CIF par les établissements de crédit et les entreprises d’assurance et…
• Page 28 Le code déontologique, ainsi que ses mises à jour, sont communiqués à tous les membres du personnel du CIF. Ces derniers doivent…
• Page 29 Article 28 Le CIF doit disposer, tout au long de la relation avec son client, de l’ensemble des informations sur ledit client…
• Page 30 • l’information doit contenir un avertissement clair stipulant que les performances présentées se réfèrent au passé et que la…
• Page 31 Article 44 Lorsque le CIF fournit un conseil indépendant, il a l’obligation d’expliquer au client, de façon claire et concise…
• Page 32 Annexe 1 : Contenu du dossier d’enregistrement d’une société de bourse en tant que CIF  Une demande d’accord provisoire, signée…
• Page 33 Annexe 2 : Contenu du dossier accompagnant la demande d’enregistrement d’un CIF et formulaire d’enregistrement 1. Contenu du…
• Page 34  Le cas échéant, les documents et informations suivants, portant sur les trois (3) derniers exercices de la société, ou depuis…
• Page 35 2. Formulaire de la demande d’enregistrement d’un CIF  La personne chargée de la présentation du dossier d’enregistrement :
• Page 36 AMMC, Circulaire n°01/20 26 Annexe 3 : Contenu de la déclaration à transmettre à l’AMMC par les personnes exerçant l’activité de…
• Page 37 * * * Annexe 4 : Liste des procédures  Procédure d’entrée en relation avec la clientèle ;
• Page 38 Annexe 5 : Modèle type d’une fiche signalétique client- personne morale Dénomination sociale Type client □ personne morale…
• Page 39 Appréciation synthétique sur le profil de risque et connaissances en matière d’investissement :
• Page 40 Annexe 6 : Modèle type d’une fiche signalétique client- personne physique Type client □ personne physique marocaine □ personne…
• Page 41 Annexe 7 : Mentions minimales du contrat de conseil  La dénomination sociale du CIF, son adresse, sa qualité de CIF comportant…
• Page 42 Annexe 8 : Mentions minimales de la convention de collecte et de transmission d’ordres entre le CIF et ses clients  Objet de la…
• Page 43 Annexe 9 : Liste des documents et informations à transmettre par les CIF à l’AMMC Nature document et/ou informations Modalité de…
• Page 44 Annexe 10 : Contenu de la note semestrielle d’activité 1- Raison sociale du CIF :
• Page 45 Résultat financier Résultat non courant Résultat net 9- Nombre de clients et structure de la clientèle Personnes physiques…
• Page 46 Annexe 11 : Contenu de la Note semestrielle de contrôle interne - Descriptif exhaustif des contrôles effectués et leurs…
• Page 47 Annexe 12 : Documents et informations à transmettre pendant la durée de validité de l’accord provisoire pour l’enregistrement…
• Page 48 Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 479-23 du 26 rejeb 1444 (17 février 2023) portant homologation…
• Page 49 scan, texte à venir
• Page 50 scan, texte à venir
• Page 51 scan, texte à venir
• Page 52 Arrêté conjoint de la ministre de la transition énergétique et du développement durable et de la ministre de l’économie et des…
• Page 53 ARRÊTENT :
• Page 54 AVIS ET COMMUNICATIONS Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental Avis d’auto-saisine Conseil Economique, Social et…
• Page 55 – En matière culturelle : la nécessité d’un meilleur accès à l’enseignement de la langue arabe, à des contenus reflétant…
• Page 56 En termes d’accès aux services cultuels et culturels :
• Page 57 Périmètre, limites, méthode d’élaboration de l’avis Cette auto-saisine n’est pas une revue exhaustive de la situation générale…
• Page 58 Des contextes et des finalités migratoires en continuel changement L’émigration marocaine s’est structurée en une succession de…
• Page 59 Une population jeune, active, sur le chemin de la parité démographique et dont les femmes sont une composante active et autonome…
• Page 60 L’allongement de la durée d’expatriation et des carrières professionnelles, le développement des liens matrimoniaux et des…
• Page 61 • Les valeurs sociétales : la solidarité ; l’hospitalité ; la générosité, la « générosité sociale » ; la convivialité ;
• Page 62 De façon générale, les différentes auditions, débats et consultations que le CESE a menés dans le cadre de l’élaboration de cet…
• Page 63 – Au plan économique : la nécessité d’une plus grande représentation des principaux secteurs d’activité et d’une meilleure…
• Page 64 Il demeure que ces difficultés n’ont pas empêché la prise d’initiatives, telles que l’espace numérique d’apprentissage en ligne…
• Page 65 Malgré ces efforts , des difficultés continuent d’altérer la qualité des services aux MDM, notamment :
• Page 66 Conventions conclues avec les principaux pays de résidence des MDM Pays France Espagne Italie Belgique Pays-Bas Allemagne Canada…
• Page 67 – Les enfants mineurs non-accompagnés seraient de 15.000 à 20.000 principalement en Europe59. L’effectivité des instruments…
• Page 68 III. Soutenir et encourager la contribution des talents expatriés au développement du Royaume. Compter plus et mieux sur les MDM…
• Page 69 – Favoriser l’accueil et l’intervention des experts MDM en âge de retraite dans leurs domaines de compétences, dans le cadre…
• Page 70 – Bilanter, refonder et recapitaliser le dispositif « MDM Invest » en se basant sur une gouvernance transparente et…
• Page 71 scan, texte à venir Le schéma ci-dessous résume le dispositif institutionnel proposé :
• Page 72 Représentation et participation politiques des MDM Le CESE considère que la question de la représentation politique des MDM…
• Page 73 des investissements et des structures de production et d’échanges. Ce processus devrait être mené avec l’appui des…
• Page 74 – un manque patent de mécanismes et de canaux de transfert de compétences (processus d’intégration, socialisation des…
• Page 75 Les compétences constituent une partie du patrimoine immatériel de toute organisation. Le transfert de compétences est au cœur…
• Page 76 Source: the global economy, Human flight and brain drain in MENA Échelle de 0 (faible) à 10 (élevé) Outre le départ des…
• Page 77 GPEEC (Gestion Prévisionnelle des Effectifs, des Emplois et des Compétences) La GPEEC est une méthodologie de gestion de…
• Page 78 Le cadre légal en vigueur adopte une approche classique de la gestion des ressources humaines qui n’est pas basée sur la…
• Page 79 Les certifications internationales de management de qualité comme l’ISO 900042 sont également des outils à développer dans la…
• Page 80 √ réformant le statut de la fonction publique et le code du travail, et en y intégrant la notion de compétence dans l’évaluation…