Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023) BULLETIN OFFICIEL 855
Article 28 Le CIF doit disposer, tout au long de la relation avec son client, de l’ensemble des informations sur ledit client lui permettant d’apprécier la connaissance par ce dernier des opérations envisagées et des risques y afférents. Cette appréciation tient compte de la situation financière du client, de son expérience en matière d’investissement et de la concordance entre ses objectifs et la nature des opérations demandées.
Le CIF doit, pendant toute la relation avec son client, s’enquérir de tout changement de la situation du client pouvant affecter, notamment, la capacité financière de ce dernier.
Le CIF tient pour chacun de ses clients, pendant toute la relation, une fiche signalétique contenant au moins les informations prévues par l’annexe 5 ou l’annexe 6, selon le cas, de la présente circulaire. Ladite fiche signalétique doit être régulièrement mise à jour par le CIF. Elle peut être complétée au regard des besoins et de l’activité du CIF.
Article 29 Lors de l’entrée en relation avec un client avec lequel une relation de conseil est envisagée, le CIF doit fournir audit client un document comportant au moins les mentions suivantes :
• la dénomination sociale, l’adresse du siège social et les autres coordonnées du CIF ;
• le numéro d’enregistrement délivré par l’AMMC ainsi que la liste des activités pour lesquelles ledit enregistrement a été effectué ;
• la nature et la portée exacte des prestations de conseil fournies par le CIF ;
• en particulier, le CIF exerçant les activités de la catégorie 1 visée à l’article 2 de la présente circulaire, doit clairement indiquer :
– s’il est susceptible de fournir des conseils indépendants, restreints ou une combinaison des deux ;
– l’identité du ou des établissements promoteurs d’instruments financiers avec lesquels il entretient une relation, dans le cas d’une prestation de conseil restreint.
• les modes de communication à utiliser entre le CIF et le client.
Toutes les informations figurant sur le document visé au premier alinéa doivent présenter un caractère exact, clair et non trompeur.
Article 30 Avant de fournir une prestation de conseil, le CIF doit conclure avec son client un contrat de conseil. Ledit contrat, rédigé en double exemplaire et signé par les deux parties, doit comporter les mentions minimales figurant en annexe 7 de la présente circulaire. Un exemplaire du contrat de conseil est remis au client après signature.
Article 31 Le CIF autorisé à exercer la réception-transmission d’ordres doit conclure une convention de collecte d’ordres avec ses clients préalablement à l’entrée en relation avec lesdits clients. Les exigences minimales de ladite convention sont précisées au niveau de l’annexe 8 de la présente circulaire.
Section V. – Prestations de conseil
Article 32 Le conseil fourni au client par le CIF doit être formalisé par écrit et justifié selon la nature du conseil, par l’analyse des différentes propositions envisagées par le CIF le cas échéant, leurs avantages et les risques qu’elles comportent. Ladite analyse se fonde sur :
• l’appréciation de la situation financière du client et de son expérience en matière financière ;
• les objectifs et les contraintes du client.
Ces éléments sont appréciés de façon détaillée en vue de s’assurer de l’adéquation du conseil fourni à la situation du client.
Les conseils fournis par le CIF ne doivent pas :
• mettre l’accent sur les avantages potentiels d’une proposition sans indication correcte et claire de tout risque pertinent ;
• cacher ou minimiser des informations, des documents ou des avertissements importants.
Article 33 Lorsque l’information fournie par un CIF porte sur la comparaison entre plusieurs alternatives ou instruments financiers, elle doit respecter les conditions suivantes :
• la comparaison doit être présentée de manière non discriminatoire et équilibrée entre les avantages et risques associés à chaque alternative ou instrument financier ;
• les critères sur le fondement desquels la comparaison est effectuée, doivent être précisés et expliqués ;
• les sources d’information utilisées pour la comparaison doivent être précisées ;
• les faits et hypothèses utilisés pour faire la comparaison doivent être indiqués.
Article 34 Lorsque le conseil contient des estimations des résultats futurs, il doit être fondé sur des hypothèses raisonnables basées sur des données objectives et qui doivent être communiquées au client.
Article 35 Dans le cadre des activités de conseil de la catégorie 1 visée à l’article 2 ci-dessus, lorsque l’information fournie par un CIF est fondée sur un historique d’un instrument financier, elle doit respecter les conditions suivantes :
• l’information doit fournir des données appropriées sur les résultats afférents au moins aux cinq (5) années qui précèdent immédiatement l’exercice sur lequel porte l’information, ou à la période entière au cours de laquelle l’instrument financier a été offert s’il existe depuis moins de cinq (5) ans. Une période plus longue peut être décidée par le CIF et ce dernier doit clairement indiquer la période de référence retenue et la source des informations ;