854 BULLETIN OFFICIEL Nº 7178 – 23 chaabane 1444 (16-3-2023)
Le code déontologique, ainsi que ses mises à jour, sont communiqués à tous les membres du personnel du CIF. Ces derniers doivent s’engager à respecter les règles qu’il édicte.
Le CIF s’assure en permanence du respect effectif du code déontologique par les membres de son personnel.
Article 24 En vue de prévenir des types de conflits d’intérêts susceptibles de se produire, lors de l’exercice de l’une des activités mentionnées à l’article 2 de la présente circulaire, le CIF prend en compte les situations de conflits d’intérêts suivantes dans lesquelles il peut se trouver ou peuvent se trouver ses dirigeants, les membres de son personnel, leurs proches, les membres de leurs familles, ou toute autre personne qui leur est liée par une relation de contrôle :
– le conseiller en investissements financiers ou toute personne visée ci-dessus est susceptible de réaliser un gain financier ou d’éviter une perte financière aux dépens du client ;
– le conseiller en investissements financiers ou toute personne visée ci-dessus a un intérêt dans le résultat d’un service fourni au client qui est différent de l’intérêt de ce dernier dans ledit résultat ;
– le conseiller en investissements financiers ou toute personne visée ci-dessus est incité, pour des raisons financières ou autres, à privilégier les intérêts d’un autre client ou groupe de clients par rapport à ceux du client concerné ;
– le conseiller en investissements financiers ou toute personne visée ci-dessus reçoit ou recevra d’une personne autre que le client une incitation, monétaire ou non monétaire, en relation avec la prestation fournie au client.
Á cet effet, le CIF doit mettre en application les règles édictées dans le code déontologique prévues à l’article 23 cidessus et celles relatives à l’organisation prévue à l’article 25 ci-dessous.
Article 25 L’organisation du CIF doit être conçue de manière à permettre :
• l’exercice des activités avec diligence et impartialité dans l’intérêt exclusif des clients ;
• la prévention des conflits d’intérêt ;
• la séparation des métiers et l’absence de conflits d’intérêts entre différentes fonctions ;
• la confidentialité de l’information.
Lorsqu’une situation de conflit d’intérêt est identifiée lors de l’exercice de l’activité de Conseil en investissement financier, des mesures adéquates doivent être mises en place pour maitriser le risque de préjudice aux intérêts du client.
Lesdites mesures peuvent notamment consister à :
• limiter ou contrôler les échanges d’informations lorsque lesdits échanges risquent de léser les intérêts d’un ou plusieurs clients ;
• séparer l’affectation et la supervision des missions entre les membres du personnel fournissant des prestations de conseil à des clients qui présentent des intérêts différents pouvant entrer en conflit ;
• supprimer tout lien direct entre la rémunération des membres du personnel du CIF chargés de fournir le conseil, et la rémunération d’autres personnes concernées lorsqu’un conflit d’intérêt est susceptible de se produire en raison de ce lien ;
• mettre en place des mesures visant à prévenir ou limiter l’exercice par toute personne d’une influence inappropriée sur la fourniture du conseil.
Un CIF autorisé à exercer des activités de la catégorie n°1 et de la catégorie n°2 visées à l’article 2 ci-dessus, doit interdire ou contrôler les échanges d’informations entre les deux catégories d’activité.
Le CIF doit informer clairement le client, de la nature et/ou des sources du conflit d’intérêt pour lui permettre de prendre une décision sur le service ou la prestation envisagée, en tenant compte du contexte dans lequel se produit la situation de conflit d’intérêt.
Le CIF établit et met à jour régulièrement un registre où est consigné tout conflit d’intérêts réel ou potentiel susceptible de porter un quelconque préjudice aux intérêts d’un ou plusieurs de ses clients.
Article 26 Le CIF ne peut, sauf accord exprès du client, communiquer ou exploiter, pour son compte propre ou le compte d’autrui, les informations non publiques relatives au client qu’il détient du fait de ses activités.
Section IV. – Entrée en relation avec les clients
Article 27 Le CIF est soumis aux exigences relatives aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l’AMMC, telles qu’elles sont édictées par la législation et la réglementation en vigueur.
Préalablement à l’entrée en relation avec ses clients, le CIF leur soumet un questionnaire portant, notamment, sur leur identité, leur profil, leurs motivations, leur capacité financière et l’origine de leurs fonds ou la destination des fonds à lever, selon le cas.
Le CIF s’assure de l’identité de ses clients occasionnels et relations d’affaires, et constitue un dossier par client. Le dossier client doit comporter des pièces attestant de son identité, de l’activité qu’il exerce, des pouvoirs des personnes qui agissent en son nom, le cas échéant, et auquel cas, de l’identité du ou des bénéficiaires effectifs au sens de l’article premier de la circulaire de l’AMMC n°02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de cette autorité, ainsi que la fiche signalétique visée à l’article 28 ci-dessous.
Le CIF prend toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer de l’authenticité de tous les documents relatifs à l’identité de la clientèle. Il exige de ses clients la présentation des originaux desdits documents.