Circulaire n° 02/2022

relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis à son contrôle.

Type

Circulaire

Numéro

02/2022

Traduction française

BO n° 7148 du 1er décembre 2022, page 9 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 3 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 09-22 du 3 juin 2022
  portant homologation de la circulaire de l’Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/2022 relative aux obligations de vigilance et de veille interne…
• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 43-05
  relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…
• Dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007
  par les entités visées à l’article 2 ci-dessus et assujetties auxdites dispositions.
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Arrêté n° 832-18 du 13 août 2018
  approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne…
• Circulaire n° 01/18
  du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du…
• Arrêté n° 2169-16 du 14 juillet 2016
  approuvant le règlement général de l'Autorité marocaine du marché des capitaux

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