Circulaire n° 01/18

du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.

Type

Circulaire

Numéro

01/18

Traduction française

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 25 · PDF officiel

Mentions

5 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 43-12
  relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux sont applicables au marché à terme d'instruments financiers, conformément à la législation en vigueur.
• Dahir n° 1-13-21 du 13 mars 2013
  sont modifiées comme suit :
• Loi n° 43-05
  relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…
• Dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007
  par les entités visées à l’article 2 ci-dessus et assujetties auxdites dispositions.

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