1668 BULLETIN OFFICIEL N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018)
ANNEXE
à l'arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche
Caractéristiques physico-chimiques auxquelles doivent répondre le miel et les autres produits de la ruche commercialisés
Caractéristiques physico-chimiques | Limites maximales ou minimales selon le cas ---|--- 1. Teneur en sucre : | 1.1. Teneurs en fructoses et en glucose (total des deux) : | - Miels de fleurs | ≥ 60 g/100 g - Miel de miellat, mélange de miel de miellat avec du miel de fleurs | ≥ 45 g/100 g 1.2. Teneurs en saccharose : | - Miel en général | ≤ 5 g/100 g - Miel de : Faux acacia (Robinia pseudoacacia), luzerne (Medicago sativa), banksie de Menzies (Banksia menziesii), hedysaron (Hedysarum), eucalyptus rouge (Eucalyptus camadulensis), Eucryphia lucida, Eucryphia milliganii, agrumes spp. | ≤ 10 g/100 g - Miel de : lavande (Lavandula spp.), bourrache (Borago officinalis) | ≤ 15 g/100 g 2. Teneur en eau : | - Miel en général | ≤ 20 % - Miel de bruyère (Calluna) et miels destinés à l'industrie | ≤ 23 % - Miel de bruyère (Calluna) destiné à l'industrie | ≤ 25 % 3. Teneur en matières insolubles dans l'eau : | - Miel en général | ≤ 0,1 g/100 g - Miel pressé | ≤ 0,5 g/100 g 4. Conductivité électrique : | - Miels et mélanges de miels non énumérés ci-dessous | ≤ 0,8 mS/cm - Miel de miellat et miel de châtaignier et mélanges de ces miels, à l'exception des mélanges avec les miels suivants : arbousier (Arbutus unedo), bruyère cendrée (Erica), eucalyptus, tilleul (Tilia spp.), bruyère commune (Calluna vulgaris), manuka ou jelly bush (Leptospermum), théier (Melaleuca spp.) | ≥ 0,8 mS/cm
5. Acides libres : - Miel en général | ≤ 50 milli-équivalents d'acides par kg - Miel destiné à l'industrie | ≤ 80 milli-équivalents d'acides par kg 6. Indice diastasique et teneur en hydroxymethylfurfural (HMF), déterminés après traitement et mélange : | a. Indice diastasique (échelle de Schade): | - Miel en général, à l'exception du miel destiné à l'industrie | ≥ 8 - Miels ayant une faible teneur naturelle en enzymes (par exemple, miels d'agrumes) et une teneur en HMF inférieur ou égale à 15 mg/kg | ≥ 3 b. HMF : | - Miel en général, à l'exception du miel destiné à l'industrie | ≤ 40 mg/kg (sous réserve des dispositions du deuxième tiret du a) ci-dessus) - Miels originaires de régions ayant un climat tropical et mélanges de ces miels. | ≤ 80 mg/kg
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6708 du 3 moharrem 1440 (13 septembre 2018).
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, ministre de l'économie et des finances par intérim n° 832-18 du 1er hija 1439 (13 août 2018) approuvant la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 01/18 du 8 mars 2018 relative aux obligations de vigilance et de veille interne incombant aux organismes et personnes soumis au contrôle de l'Autorité marocaine du marché des capitaux.
LE MINISTRE DE L'ÉQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU, MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES PAR INTÉRIM,
Vu la loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux promulguée par le dahir n° 1-13-21 du 1er joumada I 1434 (13 mars 2013), telle qu'elle a été modifiée, notamment ses articles 3, 6 et 7 ;
Vu le décret n° 2-18-650 du 19 kaada 1439 (2 août 2018) désignant le ministre de l'équipement, du transport, de la logistique et de l'eau, pour assurer l'intérim du ministre de l'économie et des finances,