N° 6710 – 10 moharrem 1440 (20-9-2018) BULLETIN OFFICIEL 1667
Jamia Al Quaraouiyine ; L’école des sciences islamiques. | – Attestation « Al Alimiya » en enseignement traditionnel ; – Attestation « Al Alimiya supérieure » en sciences islamiques. Institut Mohammed VI des lectures et des études coraniques | – Diplôme de la licence en lectures et études coraniques ; – Diplôme du master en lectures et études coraniques.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6589 du 29 chaoual 1438 (24 juillet 2017).
Décret n° 2-18-511 du 17 kaada 1439 (31 juillet 2018) complétant le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018), pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier ;
Après délibération en Conseil du gouvernement, réuni le 5 kaada 1439 (19 juillet 2018),
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 5 du décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) sont complétées comme suit :
« Est fixé par arrêté de l’autorité gouvernementale chargée « des finances :
« 1– la liste ..................................................................................... « ....................................................................................................... « .......................................................................................................
« 6– le taux de la commission ............ de la loi précitée « n° 70-14 ;
« 7– la liste des droits réels portant sur les biens immeubles « immatriculés acquis ou construit en vue de la location et sur les « biens immeubles en cours de construction destinés à la location « prévue au 1) du premier alinéa de l’article 3 de la loi précitée « n°70-14 ;
« 8 – les critères d’éligibilité ainsi que les niveaux de « représentation des éléments d’actifs, prévues au troisième « alinéa de l’article 3 de la loi précitée n°70-14 ;
« 9 – les conditions et modalités d’application des règles « de dispersion et de plafonnement de risques, prévues au dernier « alinéa de l’article 27 de la loi précitée n° 70-14 ;
« 10 – les conditions d’octroi d’avances en compte courant « aux sociétés mentionnées au 4) de l’article 3 de la loi précitée « n° 70-14, prévues à l’article 71 de la loi précitée ;
« 11 – les comptes de régularisation des OPCI, prévus à « l’article 75 de la loi précitée n° 70-14 ;
« 12 – les conditions et modalités de distribution et des « sommes distribuable par un OPCI ou un compartiment, au « titre d’un exercice, prévues au deuxième alinéa de l’article 75 « de la loi précitée n° 70-14. »
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 17 kaada 1439 (31 juillet 2018). SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing : Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6707 du 29 hija 1439 (10 septembre 2018).
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 1564-18 du 5 ramadan 1439 (21 mai 2018) fixant les caractéristiques physico-chimiques du miel et des autres produits de la ruche.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu le décret n° 2-17-463 du 25 safar 1439 (14 novembre 2017) relatif à la qualité et la sécurité sanitaire du miel et des autres produits de la ruche commercialisés, notamment son article 4,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les caractéristiques physico-chimiques visées à l’article 4 du décret n° 2-17-463 susvisé, auxquelles doit répondre le miel commercialisé comme tel ou utilisé comme ingrédient dans un produit alimentaire sont fixées à l’annexe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 ramadan 1439 (21 mai 2018). AZIZ AKHANNOUCH.
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