Loi n° 70-14

BO n° 6530-bis du 31 décembre 2016, page 29

loi n° 70-14 promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles construits à usage professionnel.

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 1

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 4

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.

BO n° 6577bis du 12 juin 2017, page 8

loi n° 70-14 promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices correspondant aux produits provenant de la location d’immeubles construits à usage professionnel.

BO n° 6633-bis du 25 décembre 2017, page 9

loi n° 70-14 relative aux « organismes de placement collectif immobilier, promulguée « par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016).

BO n° 6652 du 1er mars 2018, page 64

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.

BO n° 6670 du 3 mai 2018, page 72

loi n° 70-14, présenté en 2014 et adopté en 2016, qui définit les modalités de création, de gestion et de fonctionnement des OPCI.

BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 1

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier . 1228

BO n° 6674 du 17 mai 2018, page 14

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 1

loi n° 70-14 relative aux Organismes de

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 7

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier.

BO n° 6680 du 7 juin 2018, page 8

loi n° 70-14 précitée.

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 2

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier. 1667

BO n° 6710 du 20 septembre 2018, page 23

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 2

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 17

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.

BO n° 6750 du 7 février 2019, page 18

loi précitée n° 70-14.

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 27

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier promulguée par le dahir n°1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 28

loi n° 70-14 précitée ;

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 29

loi n°70-14 précitée sont respectées pour chaque OPCI.

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 35

loi n° 70-14 précitée.

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 37

loi n° 70-14 précitée et les textes pris pour son application.

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 38

loi n° 70-14 précitée, tout document justifiant ladite adhésion.

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 44

loi n° 70-14 relative aux OPCI

BO n° 6778 du 16 mai 2019, page 27

loi n° 70-14 promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) relative aux Organismes de placement collectif immobilier ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 12

loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier promulguée par le dahir n°1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 13

loi n° 70-14 précitée, toute modification du document donne lieu à l’établissement d’un nouveau document d’information. Ce document est visé et publié selon les modalités prévues à la section première du présent chapitre.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 14

loi n° 70-14 précitée, désignés ci-après « actifs financiers », sous forme :

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 15

loi n° 70-14 précitée, lorsque les évaluateurs immobiliers ne sont pas en mesure d’accomplir tout ou partie de leur mission, pour quelque raison que ce soit, ils en informent immédiatement la société de gestion qui doit prendre les mesures nécessaires pour leur permettre de remplir leur miss

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 16

loi n° 70-14 précitée, l’établissement dépositaire s’assure de leur conformité aux dispositions de ladite loi, au règlement de gestion et au document d’information de l’OPCI.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 17

loi n° 70-14 précitée.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 18

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 19

loi n°70-14 précitée.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 20

loi n°70-14 précitée et les textes pris pour son application.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 21

loi n°70-14 précitée ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 22

loi n°70-14 précitée.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 23

loi n°70-14 précitée.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 24

loi n° 70-14 précitée et des textes pris pour son application.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 27

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 29

loi n°70-14 précitée ;

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 31

loi n°70-14 précitée.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 32

loi n°70-14 précitée.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 33

loi n°70-14 précitée et les textes pris pour son application.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 35

loi n°70-14 précitée.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 36

loi n° 70-14 précitée et des textes pris pour son application.

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 38

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier,

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 50

loi n°70-14 relative aux OPCI, désignés ci-après « actifs immobiliers »

BO n° 6810 du 5 septembre 2019, page 51

loi n°70-14 relative aux OPCI, désignés ci-après « actifs financiers »

BO n° 6828 du 7 novembre 2019, page 24

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) ;

BO n° 7158 du 5 janvier 2023, page 54

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier promulgué par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) Max 5% 9) Autres placements, après accord de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale, au cas par cas. Max 5%

BO n° 7174 du 2 mars 2023, page 28

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016).

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 11

loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier, promulguée par le dahir n° l-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 73 ;

BO n° 7258 du 21 décembre 2023, page 18

loi n° 70-14 pour la quotepart « des actifs faisant l’objet d’un contrat de bail passé avec l’Etat, « cette catégorie

BO n° 7332 du 5 septembre 2024, page 7

loi n°70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier, promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016) notamment ses articles 31 et 33 ;

BO arabe n° 7425 du 28 juillet 2025, page 31

BO n° 7428 du 7 août 2025, page 71

loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier, promulguée par le dahir n° 1-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 31 ; Vu le décret n° 2-18-32 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l’application des articles 31 et 33 de la loi n° 70-14