Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1091
15.Courant Fort et Courant Faible pour bâtiments à tous usages Energie électrique : branchement de 1ère catégorie et distribution de l’énergie électrique à l’intérieur des immeubles, centres commerciaux.
Courants faibles : installations téléphoniques, signalisations sonores et lumineuses, sonorisations d’ambiance, câblages informatiques, vidéo surveillance, audiovisuel...
16. Réseaux des fluides pour bâtiments à tous usages Plomberie et assainissement, Chauffage, Climatisation, Ventilation mécanique, Fluides médicaux.
17. Voirie, réseaux d’assainissement et eau potable 18. Réseaux d’électricité basse et moyenne tension, Réseaux téléphoniques et éclairage public 19. Etudes d’impact sur l’environnement Etudes concernant l’ensemble des projets assujettis aux études d’impact sur l’environnement conformément aux lois et règlements en vigueur.
20. Géologie, géophysique, hydrologie, hydrogéologie Prospection, planification dans le domaine des ressources en eau.
21.Sécurité incendie dans la construction 22. Restauration du patrimoine bâti et des sites historiques Etudes de restauration, de réhabilitation, de confortement, de consolidation, de conservation, de stabilisation et de tout genre concerant les fortifications anciennes, les bâtiments traditionnels, les sites archéologiques, les infrastructures traditionnelles, les bâtiments historiques du 20ème siècle et tous les ouvrages construits en matériaux traditionnels tels que terre, pierre, pisée, adobe, brique, bois, zellige, plâtre, chaux etc.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7166 du 11 rejeb 1444 (2 février 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 216-23 du 5 rejeb 1444 (27 janvier 2023) fixant les règles comptables applicables aux Organismes de placement collectif immobilier.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier, promulguée par le dahir n° l-16-130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), notamment son article 73 ;
Vu le décret n° 2-17-420 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris en application de la loi n° 70-14 relative aux Organismes de placement collectif immobilier, notamment son article 5 ;
Après avis du Conseil national de la comptabilité,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – LES RÈGLES COMPTABLES APPLICABLES aux organismes de placement collectif immobilier, sont fixées à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté dénommé « Plan comptable des Organismes de placement collectif immobilier ».
aRt. 2. – Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
ART. 3. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rejeb 1444 (27 janvier 2023).
NaDIa FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7185 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 388-23 du 17 rejeb 1444 (8 février 2023) fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs promulguée par le dahir n° 1-08-95 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008), telle que modifiée et complétée, notamment son article 81 ;
Vu le décret n° 2-08-530 du 17 rejeb 1431 (30 juin 2010) pris pour l’application de la loi n° 33-06 relative à la titrisation des actifs, tel que modifié et complété, notamment son article 8 ;
Sur proposition du Conseil national de la comptabilité,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – LES FONDS DE PLACEMENT COLLECTIF EN titrisation sont soumis aux règles comptables fixées à l’annexe jointe à l’original du présent arrêté, dénommées « Normes comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation et aux certificats de sukuk ».
Les normes précitées peuvent être consultées sur le site web du ministère de l'économie et des finances :
www.finances.gov.ma.
aRt. 2. – Les règles comptables, visées à l’article premier ci-dessus, entreront en vigueur à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
aRt. 3. –Est abrogé l’arrêté du ministre de l’économie, des finances, de la privatisation et du tourisme n° 351-01 du 15 kaada 1421 (9 février 2001) fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation.
ART. 4. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 rejeb 1444 (8 février 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7185 du 19 ramadan 1444 (10 avril 2023).