Arrêté n° 388-23 du 8 février 2023

fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation.

Type

Arrêté

Numéro

388-23

Date

8 février 2023

Traduction française

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 11 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 216-23 du 27 janvier 2023
  fixant les règles comptables applicables aux Organismes de placement collectif immobilier.
• Loi n° 70-14
  promulguée par le dahir « n° 1-16- 130 du 21 kaada 1437 (25 août 2016), pour les bénéfices « correspondant aux produits provenant de la location « d'immeubles…
• Décret n° 2-17-420 du 26 avril 2018
  pris en application de la loi n° 70-14 relative aux organismes de placement collectif immobilier.
• Loi n° 33-06
  relative à la titrisation de créances et
• Dahir n° 1-08-95 du 20 octobre 2008
  du 20 chaoual 1429
• Décret n° 2-08-530 du 30 juin 2010
  
• Arrêté n° 351-01 du 9 février 2001
  fixant les règles comptables applicables aux Fonds de placement collectif en titrisation.

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