Dahir n° 1-21-69 du 14 juillet 2021· page 7 portant promulgation de loi n° 63-18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agricole…
Loi n° 33-18· page 7 modifiant et complétant le code pénal.
Loi n° 06-01· page 8 promulguée par le dahir n° 1-04-252 du 25 kaada 1425 ( 7 janvier 2005 ).
Loi n° 63-18· page 8 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de…
Arrêté n° 3-14-23 du 1er mars 2023· page 9 fixant la liste des provinces ou des préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquels les projets d’investissement réalisés peuvent bénéficier d’une prime…
Arrêté n° 2398-22 du 7 septembre 2022· page 10 abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système…
Arrêté n° 577-23 du 2 mars 2023· page 13 autorisant l’inscription de nouvelles variétés de pomme de terre de saison, de pomme de terre de transformation, de tomate indéterminée, de tomate déterminée de marché de frais, de tomate…
Arrêté n° 640-23 du 7 mars 2023· page 18 portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier *-*-*-*-*-*-* Règlement technique relatif à la…
Arrêté n° 811-23 du 16 mars 2023· page 27 fixant la liste des journaux d’annonces légales prévue par l’article 30 de la loi n° 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes…
Décision n° 868-23 du 22 mars 2023· page 28 portant homologation de normes marocaines LE DIRECTEUR DE L’INSTITUT MAROCAIN DE NORMALISATION,
Arrêté n° 187-23 du 26 janvier 2023· page 33 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 188-23 du 26 janvier 2023· page 33 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 189-23 du 26 janvier 2023· page 34 complétant l’arrêté n° 346-04 du 4 moharrem 1425 (25 février 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en oto-rhino-laryngologie.
Arrêté n° 190-23 du 26 janvier 2023· page 34 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 191-23 du 26 janvier 2023· page 35 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 192-23 du 26 janvier 2023· page 35 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 193-23 du 26 janvier 2023· page 36 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 194-23 du 26 janvier 2023· page 36 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 195-23 du 26 janvier 2023· page 37 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 196-23 du 26 janvier 2023· page 37 complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 197-23 du 26 janvier 2023· page 38 complétant l’arrêté n° 1834-06 du 15 rejeb 1427 (10 août 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie pédiatrique.
Arrêté n° 198-23 du 26 janvier 2023· page 38 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 199-23 du 26 janvier 2023· page 39 complétant l’arrêté n° 2191-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en neurochirurgie.
Arrêté n° 200-23 du 26 janvier 2023· page 39 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 201-23 du 26 janvier 2023· page 40 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 202-23 du 26 janvier 2023· page 40 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 203-23 du 26 janvier 2023· page 41 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 204-23 du 26 janvier 2023· page 41 complétant l’arrêté n° 2188-04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 205-23 du 26 janvier 2023· page 42 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 206-23 du 26 janvier 2023· page 42 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 207-23 du 26 janvier 2023· page 43 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 208-23 du 26 janvier 2023· page 43 complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques…
Arrêté n° 209-23 du 26 janvier 2023· page 44 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 598-23 du 2 mars 2023· page 44 complétant l’arrêté n° 1481-04 du 24 joumada II 1425 (11 août 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en psychiatrie.
Arrêté n° 599-23 du 2 mars 2023· page 45 complétant l’arrêté n° 570-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en dermatologie.
Arrêté n° 600-23 du 2 mars 2023· page 45 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 601-23 du 2 mars 2023· page 46 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 602-23 du 2 mars 2023· page 46 complétant l’arrêté n° 2188- 04 du 14 kaada 1425 (27 décembre 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en ophtalmologie.
Arrêté n° 603-23 du 2 mars 2023· page 47 complétant l’arrêté n° 753 - 06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
Arrêté n° 604-23 du 2 mars 2023· page 47 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 605-23 du 2 mars 2023· page 48 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 607-23 du 2 mars 2023· page 48 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 608-23 du 2 mars 2023· page 49 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 609-23 du 2 mars 2023· page 49 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 610-23 du 2 mars 2023· page 50 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 611-23 du 2 mars 2023· page 50 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 612-23 du 2 mars 2023· page 51 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 613-23 du 2 mars 2023· page 51 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 614-23 du 2 mars 2023· page 52 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 615-23 du 2 mars 2023· page 52 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 617-23 du 2 mars 2023· page 53 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 618-23 du 2 mars 2023· page 53 complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
Arrêté n° 877-23 du 21 mars 2023· page 54 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 882-23 du 22 mars 2023· page 54 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté n° 958-23 du 31 mars 2023· page 55 complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
Arrêté conjoint n° 439-23 du 15 février 2023· page 57 du 24 rejeb 1444 ( 15 février 2023 ) autorisant la société «PESCACIS Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Pescacis» et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 440-23 du 15 février 2023· page 59 autorisant la société «COSTA DEL SOL Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Costa Del Sol» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 441-23 du 15 février 2023· page 61 autorisant la société «GO AQUACULTURE Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Go Aquaculture Algoculture» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 442-23 du 15 février 2023· page 63 autorisant la société «OSTRA PENINSULA Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Ostra Peninsula» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 443-23 du 15 février 2023· page 65 autorisant la société «AQUACULTURE DES MONDES SNC» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquaculture des Mondes» et portant publication de l’extrait de la convention y…
Arrêté conjoint n° 444-23 du 15 février 2023· page 67 autorisant la société «ALDY SEAFOOD SARL» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aldy Seafood» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de…
Arrêté conjoint n° 445-23 du 15 février 2023· page 69 autorisant le groupement d’intérêt économique «SOUSS MYTILUS GIE» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Souss Mytilus» et portant publication de l’extrait de la…
Arrêté conjoint n° 446-23 du 15 février 2023· page 72 autorisant la société «AQUACULTURE MED Sarl» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aquaculture Med» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 447-23 du 15 février 2023· page 74 autorisant la société «DONS DU LEVANT sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Dons Du Levant» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté conjoint n° 448-23 du 15 février 2023· page 76 autorisant la société «WEST LEOCEANIC Sarl AU» pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «West Leoceanic» et portant publication de l’extrait de la convention y afférente…
Arrêté n° 713-23 du 8 mars 2023· page 77 accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX…