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BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 22

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1102 BULLETIN OFFICIEL Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023)

IV-1-2- Matériel de base IV-1-2-1- Le parc semencier Le contrôle du parc semencier est effectué sur le matériel végétal destiné à la production des semences de porte-greffes. Ce contrôle est effectué, comme suit :

- avant la plantation: vérification de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;

- pendant la production:

 contrôle de l’authenticité variétale et de l’état sanitaire des arbres ;

 estimation de la production en semences.

IV-1-2-2- Le parc à bois Le contrôle du parc à bois est effectué sur le matériel végétal destiné à la production de greffons ou de boutures. Ce contrôle est effectué, comme suit :

- avant la plantation: vérification de l’origine des plants et contrôle du respect de l’isolement ;

- pendant la production:

 contrôle de l’authenticité variétale et de l’état sanitaire des plants ;

 estimation de la production de greffons ou de boutures avant leur prélèvement.

Les plants sont contrôlés visuellement et font l’objet, le cas échéant, de prélèvements pour analyse au laboratoire aux fins d’établir la présence éventuelle de ravageurs ou d’organismes nuisibles responsables des maladies visées à l’annexe III au présent règlement technique IV-1-3- Plants certifiés IV-1-3-1- Plants issus de bouturage :

Ces plants font l’objet des contrôles suivants :

- un contrôle effectué après le bouturage pour vérifier l’origine du matériel végétal utilisé, le taux d’enracinement des boutures, ainsi que leur authenticité variétale et leur état sanitaire ;

- un contrôle effectué au moment du développement des plants consistant à vérifier leur authenticité variétale, leur état végétatif et leur état sanitaire.

- Un contrôle est effectué quand les plants sont prêts à la vente et consiste à vérifier leur état sanitaire et leurs caractéristiques techniques. A l’issue de ce contrôle, un bulletin de contrôle en végétation est délivré au pépiniériste. Ce bulletin doit préciser le nombre de plants répondant aux prescriptions du présent règlement technique et des caractéristiques mentionnées dans ses annexes n° 2, 3 et 4.

IV-1-3- 2- Plants greffés a. Porte-greffes Ils font l’objet d’une visite avant la mise en place au champ ou sous abris. Elle consiste à :

- vérifier l’origine des porte-greffes ;

- contrôler le respect de l’isolement.

Une deuxième visite est effectuée avant le greffage et consiste à :

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