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SOMMAIRE TEXTES GENERAUX Code pénal.
Dahir n° 1-19-44 du 4 rejeb 1440 (11 mars 2019) portant promulgation de la loi n° 33-18 modifiant et complétant le code pénal. ............................ 1087
Nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agricole.
Dahir n° 1-21-69 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de loi n° 63-18 édictant de nouvelles dispositions pour régulariser la situation de certains agriculteurs ayant bénéficié auparavant de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat et modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-277 du 22 kaada 1392 (29 décembre 1972) relatif à l’attribution à des agriculteurs de terres agricoles ou à vocation agricole faisant partie du domaine privé de l’Etat. ............................................................. 1087
Charte de l'investissement.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-14-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) fixant la liste des provinces ou des préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquels les projets d’investissement réalisés peuvent bénéficier d’une prime territoriale. ..... 1089
Marchés publics.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2398-22 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre. .......................................................... 1090
Règles comptables :
• Organismes de placement collectif immobilier.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 216-23 du 5 rejeb 1444 (27 janvier 2023) fixant les règles comptables applicables aux Organismes de placement collectif immobilier... 1091
{ ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
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Edition de traduction officielle.............................................
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Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
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Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueur Cent-douzième année – N° 7188 29 ramadan 1444 (20 avril 2023) ISSN 0851 - 1217