Arrêté n° 2398-22 du 7 septembre 2022

abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de

Type

Arrêté

Numéro

2398-22

Date

7 septembre 2022

Traduction française

BO n° 7188 du 20 avril 2023, page 10 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-98-984 du 22 mars 1999
  instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l'Etat, un système d'agrément des personnes physiques ou morales exécutant des…

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