1090 BULLETIN OFFICIEL Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023)
Es-Semara Aousserd Total 24 Total global 60
ART. 2. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1444 (1er mars 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7177 du 20 chaabane 1442 (13 mars 2023).
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2398-22 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) abrogeant et remplaçant le tableau annexé au décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre.
le MINIStRe DE L’ÉQUIPEMENT ET DE L’EAU,
Vu le décret n° 2-98-984 du 4 hija 1419 (22 mars 1999) instituant, pour la passation de certains marchés de services pour le compte de l’Etat, un système d’agrément des personnes physiques ou morales exécutant des prestations d’études et de maîtrise d’œuvre, notamment son article 3 ;
Sur proposition de la Commission d’agrément, réunie en date du 22 juillet 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Le tableau annexé au décret susvisé n° 2-98-984 est abrogé et remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1444 (7 septembre 2022).
NIZaR baRaKa.
* * * Domaines d’agrément 1. Bâtiment : sans objet 2. Lotissement, études de VRD, aménagements : sans objet 3. Hydraulique urbaine Adduction et distribution d’eau, assainissement urbain, traitement de l’eau potable et épuration des eaux résiduaires.
4. Routes, Autoroutes, Transport Routes, autoroutes, voies ferrées, aérodromes, y compris petits ouvrages (ponceaux, dalots), signalisation. Système de transport, transport urbain, infrastructures aéroportuaires.
5. Ouvrages d’art Ponts, aqueducs, réservoirs, carrefours dénivelés, tunnels, grands ouvrages de prestige..., y compris diagnostic d’ouvrages et contrôles non destructifs.
6. Barrages Grands barrages, barrages collinaires.
7. Travaux maritimes et fluviaux Ports maritimes et fluviaux, aménagement des cours d’eau.
8. Travaux du génie de défense à caractère spécifique 9. Etudes agricoles Remembrement, irrigation, assainissement rural, pédologie, agronomie, ressources naturelles et forestières, élevage,... Aménagement et développement ruraux.
10. Industrie et énergie Industrie manufacturière et de transformation, métallurgie, nucléaire, traitement des déchets, énergie (transport-distribution : pipelines, gazoducs...), mécanique, électromécanique, agro-industrie, pharmacie, chimie, pétrochimie, énergie de substitution, engrais, ciments, automatisation de procédés, aéronautique, automobile, chambres froides, électronique.
11. Technologie de l’information : sans objet 12. Géologie, géophysique, géotechnique, hydrologie, hydrogéologie : sans objet 13. Etudes générales Etudes de planification économiques, de marché, d’organisation, de gestion et de formation des ressources humaines, de gestion de la production, d’économie, de sociologie, de météorologie, d’environnement, d’impact, d’études sectorielles, d’audit, de qualité, d’aide à la mise à niveau.
14. Calcul de structures pour bâtiments à tous usages Calcul de structures en béton armé, béton précontraint, charpente métallique, charpente en bois et autres structures pour bâtiments à tous usages : habitat, bâtiments industriels, bureaux, centres commerciaux, établissements d’enseignement, hôtels, hôpitaux, gares, équipements publics...