Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1089
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-14-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) fixant la liste des provinces ou des préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquels les projets d’investissement réalisés peuvent bénéficier d’une prime territoriale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu la loi-cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement, promulguée par le dahir n° 1-22-76 du 14 joumada I 1444 (9 décembre 2022), notamment son article 40 ;
Vu le décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, notamment son article 8 ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 8 du décret susvisé n° 2-23-1, est fixée comme suit la liste des provinces ou des préfectures relevant des catégories A) et B) dans le ressort territorial desquels les projets d’investissement réalisés peuvent bénéficier d’une prime territoriale s’élevant, respectivement, à 10% et à 15% du montant d’investissement primable :
CATÉGORIE PROVINCES ET PRÉFECTURES Provinces et préfectures relevant de la catégorie A) Larache M'diq-Fnideq Ouazzane Tétouan Chefchaouen Nador Berkan Sefrou Boulemane Taza Fès Meknès El Hajeb Ifrane Sidi Slimane Khémisset Sidi Kacem Salé Béni Mellal Khénifra Khouribga Fquih Ben Salah Sidi Bennour Safi Youssoufia Al Haouz Kelâa des Sraghna Essaouira Rehamna Chichaoua Ouarzazate Taroudant Chtouka-Ait Baha Inezgane-Ait Melloul Laâyoune Oued Ed-Dahab Total 36 Provinces et préfectures relevant de la catégorie B) Al Hoceima Taourirt Driouch Jerada Guercif Oujda-Angad Figuig Moulay Yacoub Taounate Azilal Errachidia Midlet Tinghir Zagora Tata Tiznit Sidi Ifni Guelmim Assa-Zag Tan-Tan Boujdour Tarfaya