1098 BULLETIN OFFICIEL Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023)
Annexe A l’arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 640-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier *-*-*-*-*-*-* Règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de caroubier I- INTRODUCTION La certification des plants de caroubier est organisée selon les dispositions du présent règlement technique pris en application du dahir n°1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n°1-76-472 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977), notamment ses articles premier, 2 et 5.
La réalisation des opérations de contrôle et de certification des plants de caroubier est effectuée par les services compétents de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) ou pour certaines de ces opérations, par les personnes bénéficiant de la décision de délégation délivrée à cet effet par le directeur général de l’ONSSA conformément à la réglementation en vigueur. Ce contrôle s’exerce à tous les stades de la production, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des plants.
II – DEFINITIONS Aux termes du présent règlement technique on entend par :
1. Variété : tout ensemble végétal cultivé, d’un taxon botanique du rang le plus bas connu et peut être :
- défini par l’expression des caractères résultant d’un certain génotype ou d’une certaine combinaison de génotypes ;
- distingué de tout autre ensemble végétal par l’expression d’au moins un desdits caractères ;
- considéré comme une entité eu égard à son aptitude à être reproduit conforme.
2. Porte-greffe : plant raciné apte à être greffé.
3. Bouture : fraction de rameau, portant un ou plusieurs yeux, destinée à être planté en pépinière en vue de produire un plant raciné.
4. Baguette : fraction de rameau avec plusieurs greffons destinés à être greffés sur un portegreffe.
5. Greffon : fraction de rameau, avec un ou plusieurs yeux, destinée à la multiplication d’une variété moyennant son greffage sur un porte-greffe.
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