Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1099
6. Matériel végétal : plants ou toute partie de plante destinée à être utilisée pour la multiplication conforme de la variété.
7. Plant greffé : plant constitué d’un porte-greffe et d’un greffon.
8. Plant auto-raciné : plant issu de l’enracinement direct par multiplication végétative de la variété.
9. Parc à bois : arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production des greffons et des boutures.
10. Parc semencier : arbres contrôlés conformément au présent règlement technique et destinés à la production de semences.
III- CONDITIONS D’ADMISSION AU CONTROLE III-1- CONDITIONS RELATIVES AUX PEPINIERISTES Tout pépiniériste, personne physique ou morale, qui souhaite produire les différentes catégories du matériel végétal certifié de caroubier doit répondre aux conditions suivantes :
- disposer d'un terrain accessible ;
- avoir une qualification professionnelle ou bénéficier des services d’un personnel technique qualifié pouvant mener toutes les opérations de production dans de bonnes conditions ;
- disposer de l’agrément délivré conformément aux dispositions du dahir n°1-69-169 précité tel qu’il a été modifié, en cours de validité ;
- disposer d’un parc à bois authentique et indemne des maladies mentionnées à l’annexe n°3 du présent règlement technique ;
- disposer des installations et du matériel nécessaires pour la production, l’entretien, la protection sanitaire et le stockage des plants certifiés ;
- n’utiliser que des parcelles ou un substrat exempts de nématodes, en particulier ceux appartenant aux genres Meloidogynes, ou autres agents pathogènes dangereux pour le caroubier ;
- s’engager à ne pas produire et à ne pas commercialiser des plants de caroubier non contrôlés dans la pépinière, conformément aux dispositions du présent règlement technique ;
- s’engager à disposer d’un système de traçabilité permettant à tout moment de connaître l’origine des plants qui composent le lot présenté à la certification.
III- 2 - CONDITIONS RELATIVES A LA DECLARATION DE PRODUCTION Avant la mise en place de son programme de production, tout pépiniériste doit adresser aux services concernés de l’ONSSA une déclaration de production établie selon le modèle figurant à l’annexe n°1 du présent règlement technique, accompagnée des documents suivants :
- un bulletin d’analyse nématologique effectuée, trois mois au plus, avant l’utilisation du substrat ;
- les documents justifiant l’origine du matériel végétal utilisé (facture, certificat d’origine, autres…) ;
- un croquis indiquant l’emplacement de la pépinière à contrôler, avec tous les renseignements qui permettent sa localisation y compris au moyen du Système d’Information Géographique