1100 BULLETIN OFFICIEL Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023)
(SIG), le cas échéant, ainsi que les indications relatives aux distances kilométriques, routes et pistes conduisant de la commune la plus proche à la pépinière.
Toute déclaration de production non conforme au modèle sus indiqué ou non accompagnée des documents susmentionnés est irrecevable.
Pour toute déclaration conforme aux conditions prescrites par le présent règlement technique, un numéro de lot est attribué par les services de l’ONSSA visés ci-dessus.
A compter de la date de notification de l’attribution de numéro de lot, à l’intéressé, celui-ci doit permettre aux personnes visées au deuxième paragraphe du point I du présent règlement technique d’accéder à la pépinière, y compris les locaux de conditionnement et de stockage des plants afin d’effectuer toutes les opérations de contrôle prévues par le présent règlement technique.
III- 3 - CONDITIONS RELATIVES AUX VARIETES ADMISES A LA CERTIFICATION Seuls peuvent être certifiés les plants des variétés de caroubier inscrites au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc.
III- 4 - ORGANISATION DE LA PRODUCTION III- 4 -1- CATEGORIE DU MATERIEL VEGETAL Le matériel végétal du caroubier, objet du présent règlement technique, comprend les catégories suivantes :
a. le matériel de départ : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant directement de l’obtenteur ou du mainteneur, après inscription de la variété au catalogue officiel des espèces et des variétés de plantes cultivables au Maroc ;
b. le matériel de pré-base : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de départ ;
c. le matériel de base : matériel végétal authentique et exempt de maladies provenant de la multiplication végétative en une seule génération du matériel de pré-base ou du matériel de départ. Il constitue les plants du parc à bois et du parc semencier authentiques et exempts de maladies ;
d. le matériel certifié : matériel végétal authentique et exempt de maladies constitué de :
- boutures prélevées du parc à bois et destinées à la production de plants certifiés, ;
- plants racinés issus du bouturage ;
- plants porte greffes ;
- plants greffés ;
- plants issus de multiplication in vitro.
III- 4 -2- REGLES GENERALES DE PRODUCTION Le matériel végétal de départ, de pré-base, de base ou certifié est placé, selon le cas, sous la responsabilité directe de l’obtenteur et/ou du mainteneur ou du pépiniériste.
L’identification des lots des différentes catégories du matériel végétal dans la pépinière est effectuée au moyen de pancartes portant les indications suivantes :
- la catégorie du matériel végétal ;
- le numéro du lot, attribué à partir de la déclaration de production ;
- le nom de la variété ;