Nº 7188 – 29 ramadan 1444 (20-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1157
Arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 713-23 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) accordant le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited ».
LA MINISTRE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 24 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 18 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 890-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu l’arrêté de la ministre de la transition énergétique et du développement durable n° 3414-22 du 17 joumada I 1444 (12 décembre 2022) modifiant l’arrêté du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable n° 1253-19 du 7 rejeb 1440 (14 mars 2019) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu la demande de passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » présentée par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited » ;
Vu l’avis publié par voie de presse relatif aux rendus de surface qui deviennent libres à la recherche,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est permis conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (UK) Limited », le passage à la première période complémentaire du permis de recherche d’hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier qui couvre une superficie de 629,9 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites, orientées du Nord au Sud et de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points : 2 à 74 et de 74 à 1 de coordonnées Coniques Conformes de Lambert Zone 1 Maroc suivantes :
Points X CCL Zl Y CCL Zl 1 Intersection/côte 416450,00 2 Intersection/côte 419500,00 3 397500,00 419500,00 4 397500,00 422000,00 5 400000,00 422000,00 6 400000,00 427000,00 7 402500,00 427000,00 8 402500,00 433000,00 9 405400,00 433000,00 10 405400,00 445500,00 11 408050,00 445500,00 12 408050,00 448550,00 13 410500,00 448550,00 14 410500,00 455250,00 15 412500,00 455250,00 16 412500,00 457000,00 17 420000,00 457000,00 18 420000,00 460000,00 19 437000,00 460000,00 20 437000,00 458000,00 21 435000,00 458000,00 22 435000,00 453010,00 23 436010,00 453010,00 24 436010,00 451000,00 25 438000,00 451000,00 26 438000,00 452000,00 27 440000,00 452000,00 28 440000,00 453000,00 29 441000,00 453000,00 30 441000,00 445000,00 31 437000,00 445000,00