Arrêté conjoint n° 890-19 du 6 mars 2019

approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société«SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED».

Type

Arrêté conjoint

Numéro

890-19

Date

6 mars 2019

Traduction française

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 78 · PDF officiel

Mentions

6 pages dans 5 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-84-343 du 23 août 1984
  accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites
• Décret n° 2-08-771 du 26 février 2009
  instituant la cession partielle par l’Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société
• Décret n° 2-11-732 du 23 décembre 2011
  accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-99-210 du 16 mars 2000
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01

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