instituant la cession partielle par l’Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited » du pourcentage d’intérêt indivis dans la concession d’hydrocarbures dite «OULAD N’ZALA» ;
décret n° 2-08-771 du 30 safar 1430 (26 février 2009) instituant la cession partielle par l’Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited » du pourcentage d’intérêt indivis dans la concession d’hydrocarbures dite «OULAD N’ZALA» ;
Décret n° 2-84-343 du 23 août 1984 accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites «OULED N’ZALA» et «CAID EL GUEDDARI» ;
Décret n° 2-11-732 du 23 décembre 2011 accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite…
Arrêté conjoint n° 890-19 du 6 mars 2019 approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et…
Loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle…
Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992 telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4…
Loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4, 8 et 34 ;
Loi n° 33-01 du 14 mai 2026 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines, promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1803 pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment…