776 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019)
Vu le décret n° 2-84-343 du 25 kaada 1404 (23 août 1984) accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites «OULED N’ZALA» et «CAID EL GUEDDARI» ;
Vu le décret n° 2-08-771 du 30 safar 1430 (26 février 2009) instituant la cession partielle par l’Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited » du pourcentage d’intérêt indivis dans la concession d’hydrocarbures dite «OULAD N’ZALA» ;
Vu le décret n° 2-11-732 du 27 moharrem 1433 (23 décembre 2011) accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI CENTRAL» ;
Vu la lettre DG/PP/DGH/DSAH/N°128 du 17/04/2017, émanant de l’Office national des hydrocarbures et des mines, relative à l’acquisition des actifs de la société « Circle Oil Maroc Limited » par la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » ;
Vu le contrat n° SDXEM-001-2019 conclu entre la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » et « Al Mansoori Petroluem Services LLC » relatif au programme d’abandon des puits ONZ-4, ONZ-6, ADD-1, CGD-10 et DRJG,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Les concessions d’exploitation d’hydrocarbures dites «OULED N’ZALA» et «GADDARI CENTRAL» sont annulées et leurs superficies sont rendues libres à la recherche.
ART. 2. – Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel et notifié aux intéressés.
Fait à Rabat, le 4 chaabane 1440 (10 avril 2019).
SAAD DINE EL OTMANI.
Pour contreseing :
Le ministre de l’énergie, des mines et du développement durable,
AZIZ RABBAH.
Arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et du développement durable et du ministre de l’économie et des finances n° 890-19 du 28 joumada II 1440 (6 mars 2019) approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société«SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment ses articles 4 et 34 ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 60 ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l’application de la loi précitée n° 33-01 ;
Vu l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED », pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures dans la zone d’intérêt dite « LALLA MIMOUNA SUD », comprenant un permis de recherche dénommé « LALLA MIMOUNA SUD », située en onshore,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent arrêté, l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX ENERGY MOROCCO (UK) LIMITED ».
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 28 joumada II 1440 (6 mars 2019).
Le ministre de l’énergie, des mines, et du développement durable, AZIZ RABBAH.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BENCHAABOUN.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6771 du 16 chaabane 1440 (22 avril 2019).