Décret n° 2-19-230 du 17 avril 2019· page 2 approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite Institution à…
Décret n° 2-19-67 du 17 avril 2019· page 6 pris pour l'application de la loi n° 47-18 portant réforme des centres régionaux d'investissement et création des commissions régionales unifiées d'investissement.
Dahir n° 1-18-94 du 5 octobre 2018· page 7 portant promulgation de la loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et…
Loi n° 60-17· page 7 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes…
Dahir n° 1-19-08 du 25 janvier 2019· page 12 portant promulgation de la loi n°121-12 modifiant et complétant la loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications.
Dahir n° 1-19-77 du 18 avril 2019· page 22 portant nomination des membres de la commission des transferts du secteur public au secteur privé et des membres de l'organisme d'évaluation des entreprises publiques à transférer au secteur privé.
Décret n° 2-19-250 du 17 avril 2019· page 26 approuvant le contrat conclu le 19 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la KfW, pour la garantie du prêt d’un montant de trente millions d’euros (30.000.000,00 €) consenti par ladite institution à…
Arrêté n° 3149-18 du 12 octobre 2018· page 27 portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine du marché des capitaux n° 02/18 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.
Circulaire n° 02/18· page 27 relative aux sociétés de gestion d'Organismes de placement collectif immobilier.
Décret n° 2-19-268 du 17 avril 2019· page 27 approuvant l'accord de prêt conclu le 28 mars 2019 entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement, portant sur un montant de deux cent soixante huit millions d'euros (268.000.000…
Arrêté n° 1065-19 du 18 mars 2019· page 60 modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
Décret n° 2-19-141 du 10 avril 2019· page 72 portant renouvellement de la licence attribuée à la société « Soremar S.A.R.L.» en vertu du décret n°2-03-195 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y relatif.
Décret n° 2-19-143 du 10 avril 2019· page 75 portant renouvellement de la licence attribuée à la société « European DataComm Maghreb S.A.» en vertu du décret n° 2-03-197 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) et modification du cahier des charges y…
Décret n° 2-19-216 du 10 avril 2019· page 77 prononçant l'annulation des concessions d'exploitation d'hydrocarbures dites «OULED N'ZALA» et «GADDARI CENTRAL» appartenant à l'Office national des hydrocarbures et des Mines et à la société «SDX…
Arrêté conjoint n° 890-19 du 6 mars 2019· page 78 approuvant l’accord pétrolier « LALLA MIMOUNA SUD » conclu, le 28 joumada I 1440 (4 février 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société«SDX ENERGY MOROCCO (UK)…
Décret n° 2-08-771 du 26 février 2009· page 78 instituant la cession partielle par l’Office national des hydrocarbures et des mines au profit de la société « Circle Oil Maroc Limited » du pourcentage d’intérêt indivis dans la concession…
Décret n° 2-11-732 du 23 décembre 2011· page 78 accordant à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » la concession d’exploitation de gaz naturel dite «GADDARI CENTRAL» ;
Décret n° 2-84-343 du 23 août 1984· page 78 accordant à l’Office national de recherches et d’exploitations pétrolières deux concessions d’hydrocarbures dites «OULED N’ZALA» et «CAID EL GUEDDARI» ;