744 BULLETIN OFFICIEL N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019)
– la gestion des liquidités du ou des OPCI ;
– la gestion des disponibilités de la société de gestion ;
– traitement comptable des opérations réalisées pour le compte de ou des OPCI gérés par la société de gestion ;
– rapprochement des états comptables tenus par la société de gestion et ceux tenus par le dépositaire portant sur les espèces, les actifs, et le nombre de porteurs de titres ;
– contrôle de premier niveau ;
– contrôle interne et déontologie ;
– la gestion des risques ;
– la sauvegarde et la restauration des données ;
– l'archivage ;
– la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
– la protection des données à caractère personnel.
* * *
Annexe 4
Liste des documents et renseignements à communiquer à l'AMMC par les sociétés de gestion d'OPCI et les modalités de leur communication
NATURE DES DOCUMENTS/ RENSEIGNEMENTS | PERIODICITE DE COMMUNICATION | DELAI DE COMMUNICATION Rapport annuel de la société de gestion qui comprend : | ANNUELLE | Au plus tard trois (3) mois après la clôture de l'exercice. ▪ le bilan ; ▪ le compte de produits et charges ; ▪ l'état des soldes de gestion ; ▪ le tableau de financement ; ▪ les états d'informations complémentaires (E.T.I.C). Ventilation du chiffre d'affaires de la société de gestion établie selon le modèle fixé en annexe 4.1 ci-dessous. | | Etat des titres et valeurs de placement de la société de gestion établi selon le modèle fixé en annexe 4.2 ci-dessous. | | Les rapports établis par le ou les commissaire (s) aux comptes de la société de gestion. | | Au plus tard six (6) mois après la clôture de l'exercice. Ventilation des charges supportées par les OPCI établie selon le modèle fixé en annexe 4.3 ci-dessous. | | Au plus tard trois (3) mois après la clôture de l'exercice. Etat relatif à la commission annuelle due à l'AMMC établi selon le modèle fixé en annexe 4.4 ci-dessous. | | Au plus tard deux (2) mois après la clôture de l'exercice.