N° 6774 – 26 chaabane 1440 (2-5-2019) BULLETIN OFFICIEL 745
Rapport semestriel de la société de gestion qui comprend sa situation comptable, notamment son actif et son passif et ses produits et charges. | SEMESTRIELLE | Au plus tard trente (30) jours francs après la fin du premier semestre.
Etat des titres et valeurs de placement de la société de gestion établi selon le modèle fixé en annexe 4.2 ci-dessous. | | Au plus tard trente (30) jours francs après la fin du premier semestre.
Ventilation du chiffre d'affaires de la société de gestion, réalisé au titre du premier semestre, établie selon le même modèle fixé en annexe 4.1 ci-dessous. | | Au plus tard trente (30) jours francs après la fin du premier semestre.
Ventilation des charges supportées par les OPCI, au titre du premier semestre, établie selon le même modèle fixé en annexe 4.3 ci-dessous. | | Au plus tard deux (2) mois après la fin du premier semestre.
Rapport semestriel du contrôleur interne établi selon le modèle fixé en annexe 4.5 ci-dessous. | | Au plus tard trente (30) jours francs après la fin du semestre.
Référentiel de la société de gestion établi selon le modèle fixé en annexe 4.6 ci-dessous. | TRIMESTRIELLE | Au plus tard dix (10) jours francs après la fin du premier et du troisième trimestre.