BO Maroc

Loi n° 60-17

relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée.

Type
Loi
Numéro
60-17
Traduction française
BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 7 · PDF officiel
Édition arabe
BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 47 (texte qui fait foi) · PDF officiel
Mentions
30 pages dans 8 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 2

loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée

BO n° 6774 du 2 mai 2019, page 7

loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée.

BO n° 6966 du 4 mars 2021, page 57

loi n° 60-17 portant organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé et certaines catégories d’employés des établissements et entreprises publics et des autres personnes non-salariés exerçant une activité privé ou à défaut par référence au décret sur la formatio

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 46

Loi n° 60.17 du 5 octobre 2018, « relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée ».

BO n° 7054 du 6 janvier 2022, page 53

loi n° 60-17 du 5 octobre 2018, « relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d’autres personnes nonsalariées qui exercent une activité privée ». L’adoption de c

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 74

loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé) pour mettre en œuvre le transfert de compétences et en orientant une partie de la taxe de formation professionnelle pour financer des programmes visant à assurer le transfert de compétenc

BO n° 7178 du 16 mars 2023, page 80

loi n° 60-17) pour mettre en œuvre le transfert de compétences et en orientant une partie de la taxe de formation professionnelle pour financer les efforts de transfert de compétences au sein de l’entreprise ;

BO arabe n° 7450 du 23 octobre 2025, page 47

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 45

loi n° 60-17 relatifs à l’organisation de la formation continue. La recherche, l’innovation et le transfert technologique Les liens entre les Micro, TPE et PE, en particulier les startups, et les universités restent encore limités, en raison d’un cadre peu incitatif à la recherche partenaria

BO n° 7470 du 1er janvier 2026, page 56

Loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue, promulguée par le Dahir n° 1-18-94 du 5 octobre 2018 (Bulletin officiel n° 6774 du 2 mai 2019).

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 43

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 44

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 46

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 56

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 60

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 69

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 73

BO arabe n° 7525 du 13 juillet 2026, page 82

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 9

loi n° 60-17

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 12

loi n° 60-17 relative à l’organisation de la formation continue, qui a renforcé le dispositif existant en élargissant le champ des bénéficiaires aux travailleurs non-salariés et aux personnes qui ont perdu leur emploi, et en introduisant de nouveaux instruments structurants tels que le crédi

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 13

loi n° 60-17 afin d'ériger la structure administrative permanente (SAP) prévue par cette loi en instance dédiée à la formation continue et à la valorisation des expériences et des compétences. Cette instance sera dotée d’une composition tripartite équilibrée entre représentants des pouvoirs

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 15

loi n°60-17 sur la formation continue, qui couvre, en plus des salariés du secteur privé et des personnes ayant perdu leur emploi, certaines catégories Discours Royal à l’occasion de la fête du trône, 30 juillet 2010 Discours Royal à l’occasion du 66ᵉ anniversaire de la Révolution du Roi et

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 16

loi n° 60-17, ainsi que la nécessité d’instaurer une politique publique inclusive dans ce domaine. S’agissant des salariés, le nombre de bénéficiaires demeure limité. La moyenne annuelle des entreprises ayant bénéficié du dispositif des contrats spéciaux de formation pour la période 2013-202

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 22

loi n ° 60-17 relative à l'organisation de la formation continue au profit des salariés du secteur privé, de certaines catégories de personnels des établissements et entreprises publics et d'autres personnes non-salariées qui exercent une activité privée (Bulletin officiel n°6774 publié le 02

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 25

loi n° 60-17 marque une évolution notable du système de formation continue au Maroc. Elle élargit le champ des bénéficiaires concernés et diversifie les actions éligibles. En effet, le cadre actuel de formation continue est principalement destiné aux salariés à l’initiative de leur entrepris

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 29

loi n° 60-17 a réaffirmé le rôle des associations professionnelles dans la mise en œuvre des programmes de formation continue et a introduit de nouvelles dispositions relatives aux modalités de leur création, les missions qui leur sont dévolues et leur mode de fonctionnement. La loi définit

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 38

loi n° 60-17 prévoit explicitement l’élargissement du périmètre de la formation continue aux personnes ayant perdu leur emploi, en vue de leur réinsertion professionnelle et sociale ainsi qu’à l’amélioration de leur employabilité. Cet objectif n’a toutefois pu être atteint faute de mise en œ

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 41

loi n° 60-17 Face aux limites du système actuel des CSF, et dans un contexte marqué par la transformation rapide des compétences, l’émergence de nouveaux métiers et la nécessité de renforcer l’employabilité des travailleurs et la compétitivité des entreprises, les pouvoirs publics ont opté p

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 43

loi n°60-17 porte sur la soutenabilité et l’équilibre du modèle de financement de la formation continue, au regard de l’élargissement significatif du périmètre des bénéficiaires. En effet, la loi consacre une avancée importante en étendant le droit à la formation continue au-delà des seuls

BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 50

loi n° 60-17. La réforme devrait ensuite s’étendre progressivement pour inclure les travailleurs les plus vulnérables, dans la perspective de l’élargir à l’ensemble des actifs en tant que droit dans le cadre de l’apprentissage tout au long de la vie. Le but étant de mettre à niveau les resso

Textes cités avec cet acte

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