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BO n° 7526 du 16 juillet 2026, page 29

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Nº 7526 – 1er safar 1448 (16-7-2026)

BULLETIN OFFICIEL

de GIAC, présentant des faiblesses de structuration, un manque de ressources humaines et des difficultés à accompagner les entreprises dans différents secteurs et territoires. Le système est par ailleurs marqué par une lourdeur administrative pesante, attribuable à la multiplicité des intervenants et des procédures (administratives, techniques et financières). Il se caractérise également par une forte concentration territoriale, la plupart des GIAC étant situés dans une seule ville, en plus d’un manque d’autonomie vis-à-vis du Comité Central des CSF (CCCSF) et de l’OFPPT, ce qui génère des retards importants de traitement et de remboursement37, parfois étalés sur plusieurs années. Cette complexité a contribué à limiter l’accès effectif des PME et des TPE, qui constituent pourtant l’essentiel du tissu économique national, mais ne disposent pas des capacités de gestion38 nécessaires pour mobiliser pleinement ce mécanisme de formation continue. Par conséquent, l’impact des GIAC demeure limité tant au niveau de la qualité de l’offre de formation que de la planification des besoins futurs des entreprises. Enfin, malgré les divergences entre les acteurs quant au bilan des GIAC, la loi n° 60-17 a réaffirmé le rôle des associations professionnelles dans la mise en œuvre des programmes de formation continue et a introduit de nouvelles dispositions relatives aux modalités de leur création, les missions qui leur sont dévolues et leur mode de fonctionnement. La loi définit également les conditions et modalités de leur accréditation par l’administration (articles 21 et 22).

3. Autres initiatives sectorielles De nombreuses actions de formation sont menées par les départements ministériels. Elles ont pour objectif commun le renforcement des compétences et l’amélioration de la qualification professionnelle des ressources humaines. Ciblant des publics divers, notamment les artisans, les agriculteurs ainsi que d’autres catégories professionnelles, ces formations adoptent des modalités de formation qui tiennent compte des spécificités de chaque secteur. Dans ce cadre, le Département de l’Industrie et du Commerce39 organise des programmes de formation ciblant des filières stratégiques telles que l’automobile, l’aéronautique, l’électronique, les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique ou encore l’offshoring. Son dispositif d’aides directes à la formation poursuit un double objectif : le renforcement

Ibid., p. 70 . Etat des lieux du système de la formation continue existant, Op.cit., p. 70 39 Audition du 13 mars 2025 37 38

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